Question de M. VÉZINHET André (Hérault - SOC) publiée le 09/03/2000

M. André Vézinhet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des assistantes maternelles et en particulier des assistantes maternelles permanentes. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement à l'égard de cette profession qui n'est pas actuellement reconnue comme un véritable métier mais qui remplit cependant les missions de service public en matière d'aide sociale à l'enfance. Il lui demande si un véritable statut pourrait être proposé au-delà des dispositions adoptées en 1992 qui ont apporté un début de reconnaissance à cette profession. Si telle est l'intention du Gouvernement, il lui demande quelle concertation celui-ci entend organiser avec les présidents de conseils généraux qui sont les employeurs de ces personnels.

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La question est caduque

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