Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 09/03/2000
M. François Marc attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les modalités d'attribution de " la prime de Noël ". Cette prime a été attribuée sur volonté du Gouvernement à l'ensemble des titulaires de minimums sociaux. Cette mesure a été couplée d'une revalorisation de 1 % de ces minimums sociaux. Elle ne concernait pas les personnes victimes d'incapacité, d'invalidité ou d'accidents du travail. Or, les pensions que ces personnes perçoivent en ce sens leur offrent un revenu équivalent aux minimums sociaux. Par ailleurs, les revalorisations de ces pensions fonctionnent sur un mode comparable à celui de l'aide sociale. C'est pourquoi, dans un souci d'égalité, il lui demande s'il ne serait pas envisageable d'étendre le versement de ce type de primes aux bénéficiaires de pension d'invalidité.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 01/06/2000
Réponse. - La prime exceptionnelle a été attribuée aux bénéficiaires de l'allocation de revenu minimum d'insertion (RMI), de l'allocation d'insertion ou de l'allocation de solidarité spécifique ayant un droit à prestation ouvert au titre du mois de novembre 1999 ou, à défaut, de décembre 1999. Le Gouvernement a ainsi entendu réserver expressément l'octroi de cette prime aux titulaires de minima sociaux les plus démunis. De plus, les prestations susvisées ont été revalorisées de 2 % au 1er janvier 2000. Les personnes victimes d'invalidité ou d'accidents du travail bénéficient de prestations dont les conditions d'attribution sont plus favorables que celles des minima visés par la prime exceptionnelle. Ainsi et à titre de comparaison, les personnes titulaires d'une pension d'invalidité d'un trop faible montant peuvent percevoir, sous condition de ressources, l'allocation supplémentaire du fonds spécial d'invalidité (FSI), prestation attribuée de telle sorte que le montant cumulé de la pension d'invalidité, de l'allocation supplémentaire et des autres ressources de l'intéressé soit égal, en 2000, à 3 575 francs par mois pour une personne seule. Ce montant est à comparer à celui du RMI, égal, en 2000 et pour une personne seule, à 2 552 francs par mois.
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