Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 09/03/2000
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la demande de reconnaissance d'un statut pour les assistantes maternelles relevant de l'aide sociale à l'enfance. En effet, les conditions d'accueil dans une famille d'un enfant séparé de sa famille ont évolué au cours des dernières décennies, avec des conséquences sur l'activité des personnes qui les accueillent. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour répondre à leur attente.
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La question est caduque
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