Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 09/03/2000
M. Philippe Marini appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la ratification par la France de la convention nº 182 concernant " l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination ". On estime à plus de 250 millions le nombre d'enfants travailleurs âgés de cinq à quatorze ans à travers le monde. Parmi ceux-ci, 70 millions seraient directement concernés par des activités qui, par nature ou du fait des conditions de leur exercice, mettent en danger leur santé, leur moralité et leur sécurité. Les pires formes de travail constituent une grave violation aux droits et à la dignité humaine des enfants. A la mi-janvier 2000, seulement cinq pays avaient ratifié cette convention : les Seychelles, le Malawi, l'Irlande, la Slovaquie et le Botswana. Le Président de la République et le chef du Gouvernement sont acquis à cette ratification. Le processus législatif risque cependant d'être long. En conséquence, il lui demande d'intervenir afin que cette question soit inscrite dans les meilleurs délais à l'ordre du jour de l'agenda parlementaire pour mettre fin à une situation difficilement tolérable.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 13/07/2000
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité d'engager au plus vite le processus de ratification par la France de la convention nº 182 de l'OIT concernant " l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination ". Il importe de souligner que la France a été particulièrement active dans l'élaboration de cette convention. L'implication importante de la France pour l'élimination du travail infantile, à travers notamment son soutien au programme IPEC, lancé par le Bureau international du travail, et destiné à éradiquer le travail des enfants à travers l'élaboration de plans nationaux avec les pays volontaires, a conduit à faire de la ratification de ce texte une priorité, d'autant plus qu'un consensus général existe sur l'urgence de cette ratification. Il peut être précisé à l'honorable parlementaire que le processus de ratification de cette convention est désormais engagé, et que la convention nº 182 de l'OIT devrait ainsi être soumise tout prochainement à votre approbation. La ministre de l'emploi et de la solidarité sait pouvoir compter sur le soutien de votre assemblée lors de l'examen de ce texte important qui sera présenté par le ministre des affaires étrangères.
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