Question de M. RISPAT Yves (Gers - RPR) publiée le 09/03/2000
M. Yves Rispat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation défavorable de la restructuration des services du Trésor public dans le département du Gers. Plus de 150 agents ont manifesté exprimant l'inquiétude des fonctionnaires - avec un mouvement qui a concerné plus de 85 % du personnel des services des impôts et la moitié de celui des services du Trésor - pour le maintien des services publics en milieu rural et pour l'emploi. Cette restructuration semble être en contradiction totale avec la volonté d'aménagement du territoire affichée par le Gouvernement, car la création de centres nationaux de paiement risque de porter un préjudice grave aux services ruraux du ministère des finances. Les syndicats indiquent que les petites unités de trois agents et moins situées en zones rurales devraient disparaître à brève échéance dans le projet de la " mission 2003 ", sans prendre en compte l'aménagement du territoire. Une telle réforme peut avoir des impacts très négatifs sur la fiscalité locale, le partenariat en matière de gestion locale et la présence de services publics de proximité pour les administrés. Il lui demande quelles sont les garanties qui sont données par le Gouvernement au département du Gers qui est un département rural fragile, très attaché à ses services publics ?
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Réponse du ministère : Économie publiée le 24/08/2000
Réponse. - Le projet auquel il est fait référence, annoncé fin janvier, a été retiré en mars 2000. La mise en uvre d'une réforme du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie demeure une nécessité largement reconnue par l'ensemble des agents et des partenaires de l'administration. Lors du comité technique paritaire ministériel réuni le 28 avril 2000, les orientations, décisions et expérimentations d'un nouveau projet ont été présentées. La réforme-modernisation a pour objectif d'assurer un service de meilleure qualité, plus simple, plus accessible et plus proche pour répondre aux attentes légitimes des citoyens, des acteurs économiques et des élus. Elle se traduit par la volonté de maintenir un réseau dense de services de proximité et d'en tirer le meilleur parti pour les contribuables, les consommateurs et les petites et moyennes entreprises ainsi que des services nouveaux pour les usagers. Par ailleurs, dans le cadre de la rénovation de la gestion publique, le réseau du Trésor public va s'engager dans une démarche visant à mieux informer notammment les collectivités locales sur les comptes publics et à mieux conseiller les élus locaux. A travers cette réforme-modernisation conduite dans le dialogue avec les personnels, leurs représentants et les élus locaux, et réalisée par étapes notamment à partir d'expérimentations qui débuteront dès septembre prochain, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie s'attachera à répondre aux exigences de modernité, de transparence et de proximité qui correspondent à la vocation de ses agents comme aux aspirations de l'ensemble des Français et de leurs élus. Un dossier présentant le contenu de cette démarche de réforme-modernisation a été adressé à l'ensemble des parlementaires, des maires et des conseillers régionaux et généraux au début du mois de mai dernier.
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