Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 09/03/2000
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le Premier ministre sur les multiples témoignages qui font état d'atteintes aux droits de l'homme délibérées et multiples de la part des troupes russes sur des civils tchétchènes. En effet, de récentes sources concordantes laissent à penser que les troupes russes torturent quotidiennement, depuis des semaines entières, des civils. Ces traitements, inadmissibles pour tout être civilisé, sont infligés au sein de véritables camps de torture. Ces derniers sont situés dans le nord de la Tchétchénie et à Tchernokosovo, au nord de Grozny, à Tolstoï-Iourt, ainsi qu'au sud de la capitale détruite, à Chali. Dans ces camps, et selon des témoignages de soldats russes, mais également de victimes civiles, la destruction d'une partie de l'humanité semble être organisée à grande échelle. En conséquence et au regard de ces abominations, il lui demande quelles mesures bilatérales ou internationales pourraient être prises la Gouvernement afin que ces ignominies cessent immédiatement et que le respect de la convention de Genève comme celle des droits de l'homme soit garanti par le gouvernement russe.
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Transmise au ministère : Affaires étrangères
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 06/07/2000
Réponse. - La France a mobilisé ses partenaires pour que, dans les enceintes multilatérales compétentes, depuis le sommet de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à Istanbul les 18-19 novembre, la communauté internationale exprime sa préoccupation devant la situation des droits de l'Homme en Tchétchénie. Toutes les occasions bilatérales ont également été saisies. La Tchétchénie a été au centre des entretiens que le ministre des affaires étrangères a eus avec M. Poutine, président par intérim de la fédération de Russie, et son homologue russe, M. Ivanov, à Moscou le 4 février. La question a été à nouveau abordée au cours d'entretiens bilatéraux entre le ministre et M. Ivanov. La France reconnaît, comme au demeurant l'ensemble de ses partenaires, l'intégrité territoriale de la fédération de Russie et elle ne consteste pas le droit légitime d'un Etat à lutter contre le terrorisme, mais elle pense que seule une solution politique permettra de résoudre la crise tchétchène. La résolution présentée par l'Union européenne à la dernière session de la Commission des droits de l'Homme, puis le comité des ministres du Conseil de l'Europe ont insisté sur l'importance de la mise en place d'une commission d'enquête nationale, large et indépendante, portant sur tous les cas de violation des droits de l'Homme et qui prévoie des suites judiciaires à l'encontre des responsables de violations avérées. Les autorités russes ont fait quelques gestes d'ouverture en réponse aux demandes de la communauté internationale. Des accords de principe ont été donnés pour la présence d'experts du Conseil de l'Europe dans l'équipe de M. Kalamanov, représentant spécial du président russe pour les droits de l'Homme en Tchétchénie, et pour le redéploiement du groupe d'assistance de l'OSCE en Tchétchénie. Le Comité international de la Croix-Rouge a pour sa part bon espoir d'avoir prochainement accès aux camps de détention. Mais les réponses des autorités demeurent insuffisantes. Aussi devons-nous maintenir naturellement toute notre vigilance pour que ces engagements se traduisent rapidement en progrès concrets. Dans le même temps la question tchétchène ne doit pas nous dispenser de réfléchir avec nos partenaires et avec les autorités russes à la relation de long terme que la France et l'Union européenne souhaitent développer avec la Russie, partenaire stratégique essentiel en Europe. C'est d'ailleurs parce qu'il attache une importance particulière à la consolidation d'un véritable processus démocratique en Russie que notre pays ne peut rester silencieux face à la situation en Tchétchénie. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des affaires étrangères ont adressé une lettre en ce sens aux principaux partenaires de la France, ainsi qu'à M. Ivanov, proposition de base de travail pour les prochains rendez-vous du G8 et de l'Union européenne.
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