Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 09/03/2000
M. René Trégouët attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'application de la loi nº 96-589 du 2 juillet 1996 de programmation militaire 1997-2002 en ce qu'elle concerne la marine nationale. En effet, cette loi prévoyait au moment de son adoption une réduction du format de la marine devant la conduire à disposer à terme d'environ 80 bâtiments de combat, ses effectifs devant quant à eux diminuer progressivement pour atteindre 45 000 militaires et 11 500 civils en 2002. Enfin, le passage à la professionnalisation doit représenter le changement fondamental, la ressource que constituent les 18 000 appelés devant quasiment disparaître en 2002. La priorité immédiate affichée est de donner aux forces maritimes de projection un statut entièrement professionnel, objectif devant être atteint en l'an 2000. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui dire si le déroulement de cette programmation se fait conformément aux prévisions initiales et plus particulièrement de lui confirmer que l'année 2000 sera bien celle du statut entièrement professionnel des forces maritimes de projection.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 11/05/2000
Réponse. - La loi de programmation militaire 1997-2002 organise le passage progressif d'une armée mixte, au sein de laquelle les appelés occupent une place importante, vers une armée professionnelle composée de militaires de carrière et sous contrat, de volontaires et de personnel civil. A mi-parcours de son exécution, la professionnalisation s'effectue globalement dans des conditions satisfaisantes, avec une évolution des effectifs budgétaires, conforme à celle prévue par la loi de programmation. Pour la marine nationale, ils sont estimés à 44 852 militaires et 10 580 civils pour 2002. Les forces de projection (groupe aéronaval, sous-marins nucléaires d'attaque, transports de chalands de débarquement) ont été professionnalisées entre 1997 et 1999. Ainsi, au printemps 1999, le groupe aéronaval a participé à l'opération Trident en mer Adriatique avec des équipages totalement professionnalisés. L'année 2000 verra l'achèvement de la professionnalisation des équipages des bâtiments de la flotte, avec l'embarquement de marins professionnels et de volontaires sur tous les autres bâtiments en métropole et outre-mer. A la fin de cette année, les appelés du contingent serviront encore dans les formations de soutien à terre en métropole et outre-mer, ainsi que dans les écoles et les centres de formation.
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