Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 09/03/2000
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation du collège Françoise-Dolto à Paris -20e. En effet, ce collège situé en zone d'éducation prioritaire connaît une situation grave. A la suite d'une agression à l'arme blanche contre un élève du collège venu se réfugier dans le hall de l'établissement, les personnels ont attiré l'attention du ministère de l'éducation nationale sur le manque d'effectifs de surveillants, ont été reçu par M. l'inspecteur d'académie le 4 puis le 24 février mais n'ont pu obtenir de réponses satisfaisantes. Les personnels ont engagé une grève reconductible et demandent la création immédiate de deux postes de surveillant et le remplacement des agents de service en congé maladie. Pour la rentrée prochaine, ils demandent également un poste de conseiller principal d'éducation, un demi-poste d'infirmière, un demi-poste de médecin scolaire et un demi-poste d'assistant social. Elle lui demande de bien vouloir rouvrir ce dossier et d' oeuvrer en faveur d'une amélioration de la situation de cet établissement parisien.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/12/2000
Réponse. - En application de la déconcentration administrative, l'affectation des moyens d'enseignement entre les différents niveaux et les diverses structures scolaires relève de la compétence des autorités académiques qui disposent d'une dotation globale et se réfèrent pour la détermination des besoins à des données objectives qui sont soumises aux instances de concertation. Aussi, s'agissant de la situation du collège Françoise-Dolto, à Paris 20e, convient-il de prendre l'attache du recteur de l'académie de Paris, seul responsable des mesures d'aménagement du dispositif scolaire, qui est le mieux à même d'expliciter la question posée. Les mesures prises pour l'académie de Paris tiennent le plus grand compte des spécificités de cette académie et sont de nature à améliorer l'encadrement des élèves et le fonctionnement des différentes structures scolaires. En ce qui concerne le personnel de surveillance, l'académie de Paris bénéficie d'une dotation de 22 équivalents-temps plein afin d'améliorer l'acueil des élèves. Par ailleurs, malgré la baisse d'effectif prévue à la rentrée, il a été décidé de maintenir le potentiel de moyens d'éducation de l'académie de Paris qui concentre 3,5 % des emplois de conseiller principal d'éducation et 3,5 % des emplois de conseiller d'orientation psychologue pour 2,7 % des effectifs d'élèves. En ce qui concerne les moyens en personnels de santé et sociaux, l'académie de Paris est attributaire d'un emploi d'assistance sociale créé en loi de finances initiale, auquel s'ajoutent un équivalent-temps plein (ETP) d'infirmière et 3 ETP de personnels sociaux, obtenus dans le cadre de la loi de finances rectificative. S'agissant des personnels médicaux, l'académie dispose actuellement d'un médecin pour 5 040 élèves alors qu'au plan national, le taux moyen d'encadrement est d'un pour 6 250 ; en raison de sa situation relativement favorable, elle n'a pas été retenue au nombre des bénéficiaires de moyens nouveaux pour la rentrée 2000. Enfin, les crédits de suppléances permettant le remplacement des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de services (IATOS) ont été augmentés à hauteur de 16 ETP. Conformément aux règles de déconcentration, le renforcement éventuel de la dotation du collège Françoise-Dolto relève de la compétence du recteur.
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