Question de M. FRANCHIS Serge (Yonne - UC) publiée le 09/03/2000
M. Serge Franchis rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les termes de sa question nº 18249 du 29 juillet 1999 relative à la flexibilité nécessaire du temps de travail des services de prévention et de médiation institués dans certaines agglomérations urbaines.
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La question est caduque
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