Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 02/03/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'information parue à la page 12 du quotidien Le Figaro du 28 janvier 2000 sous le titre " L'inquiétante pénurie de remplaçants " selon laquelle de nombreux collèges et lycées parisiens manquent de remplaçants aux professeurs absents. Il lui demande si des mesures ont bien été prises afin de remédier à cette situation et aimerait savoir si à ce jour les professeurs absents sont tous bien remplacés.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 24/08/2000
Réponse. - Les nouvelles modalités du mouvement national à gestion déconcentrée à compter de la dernière rentrée scolaire permettent un meilleur ajustement entre les besoins en remplacements constatés au sein de l'académie et le potentiel d'enseignants nommés dans l'académie. Jusqu'à la rentrée de 1998, dans le cadre du mouvement national des enseignants du second degré, ces personnels étaient notamment nommés par le ministre en qualité de titulaires académiques. Le recteur procédait ensuite aux nominations successives des intéressés dans les postes provisoirement vacants. Désormais, ces personnels sont affectés, dans le cadre du mouvement intra-académique, dans une zone de remplacement où ils assurent les remplacements successifs qui leur sont confiés avec rattachement administratif à un établissement scolaire. Ce dernier mouvement permet une meilleure utilisation des postes laissés vacants après les départs en détachement, en cessation progressive d'activité ou en retraite. Les zones de remplacement ont été redéfinies dans les académies en 1999. Elles ont été découpées pour tenir compte de la géographie propre à chaque académie en intégrant soit la densité urbaine, soit la dispersion des établissements dans des espaces ruraux. En tout état de cause, les recteurs veillent à ce que ces zones soient dotées des personnels suffisants pour assurer dans les meilleures conditions les remplacements de longue ou de moyenne durée. Malgré la mise en uvre de ce dispositif, il est resté certaines inadéquations géographiques ou disciplinaires qui ont nécessité le recrutement d'agents non titulaires. C'est ainsi que les absences de courte durée (moins d'une semaine par exemple) restent particulièrement difficiles à gérer, car il s'agit bien souvent de faire face à l'imprévisible. Il appartient aux chefs d'établissement de rechercher les solutions permettant la prise en charge des élèves dont le professeur est absent pour une brève période, soit en rétribuant un enseignant volontaire de l'établissement en heures supplémentaires, soit en ayant recours aux professeurs contractuels et/ou aux agents vacataires temporaires.
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