Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 02/03/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'information parue dans le Bulletin quotidien du 10 février 2000 selon laquelle " Les Etats-Unis et la Grande-Bretagne sont prêts à envisager une suspension temporaire de l'embargo aérien contre la Serbie... ". Il souhaiterait connaître la position de la France en la matière.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 04/05/2000
Réponse. - En réponse à une demande de l'opposition serbe et dans la ligne de la politique préconisée par la France, le Conseil affaires générales du 14 février 2000 a décidé la suspension temporaire de l'embargo aérien contre la Serbie. La France a toujours établi une distinction très claire entre les sanctions visant le régime de M. Milosevic et les sanctions touchant la population. Cette préoccupation guide la politique française : la France souhaite le maintien, voire le renforcement des sanctions qui visent directement le régime mais s'est prononcée, dès le mois d'octobre, en faveur de la levée des sanctions qui pèsent sur la population, à savoir l'embargo aérien et l'embargo pétrolier. En décidant la suspension pour six mois de l'embargo aérien, le Conseil affaires générales de l'Union européenne traduit l'adhésion de tous les partenaires à cette politique. La décision de principe de l'Union européenne est aujourd'hui pleinement mise en uvre après l'adoption rapide des textes d'application (position commune du 28 février 2000-2000/176/PESC ; règlement CE du 20 mars 2000 - 607/2000), en tenant compte des contraintes qui pèsent sur la JAT (compagnie aérienne yougoslave) au titre des autres sanctions.
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