Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 02/03/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'information parue à la page 29 du Bulletin quotidien du 10 février 2000 selon laquelle elle " se rendra à Lisbonne, où elle participera... au conseil informel "travail affaires sociales" de l'Union européenne ". Il souhaiterait connaître le bilan de cette réunion, quelles conclusions en ont été tirées, pour quelles décisions prises.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 24/08/2000
Réponse. - La réunion informelle du conseil des ministres du travail et des affaires sociales, qui s'est tenue à Lisbonne les 11 et 12 février 2000, a été essentiellement consacrée à la lutte contre l'exclusion sociale et à la préparation du conseil européen extraordinaire de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000 intitulé " Emploi, réformes économiques et cohésion sociale - Vers une Europe de l'innovation et de la connaissance ". Cette réunion s'est déroulée en présence des ministres des Etats membres et de représentants du parlement européen (M. Rocard), des partenaires sociaux et des organisations non gouvernementales. S'agissant de la préparation du sommet européen extraordinaire de Lisbonne, les ministres ont exprimé leur point de vue concernant les voies d'amélioration de la stratégie européenne pour l'emploi ainsi que l'articulation de cette stratégie avec les grandes orientations de politique économique. Parmi les moyens susceptibles d'améliorer la stratégie européenne pour l'emploi ont été évoquées principalement : la nécessité de mieux prendre en compte la qualité des emplois et de favoriser l'échange d'expériences entre les Etats membres, la fixation d'objectifs quantifiées, l'autorisation des procédures de consultation des salariés. En ce qui concerne la lutte contre l'exclusion, le débat a montré de réelles convergences quant aux principes de base d'une action commune dans ce domaine : associer les intéressés et leurs représentants à la définition et à la mise en uvre des actions les concernant ; reconnaître la multiplicité des causes et des manifestations de l'exclusion et adapter les résponses en conséquence. Le ministre de l'emploi et de la solidarité a particulièrement insisté sur la nécessité d'agir dans le domaine de l'emploi mais aussi de l'accès aux soins et au logement ; assurer la prise en compte des phénomènes d'exclusion dans la définition de l'ensemble des politiques communautaires. Les ministres sont enfin convenus de la nécessité de mettre en uvre un programme communautaire de lutte contre l'exclusion et d'engager une réflexion sur la définition de prescriptions minimales conformément à l'article 137 du traité.
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