Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 02/03/2000
Mme Nicole Borvo attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur le manque d'effectif et les mauvaises conditions de travail existant dans l'établissement de santé Maison blanche à Neuilly-sur-Marne. Les personnels intra et extra-hospitaliers exigent des personnels supplémentaires immédiatement pour remédier à des conditions insupportables d'accueil de patients, de soins et d'insécurité dans les unités. D'ailleurs les personnels ont établi un inventaire précis afin de chiffrer au poste près les besoins réels en effectifs de l'hôpital. Elle lui demande de rouvrir ce dossier et d' oeuvrer en faveur de solutions permettant à cet hôpital de remplir auprès de la population sa mission de service public.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 01/02/2001
Réponse. - L'honorable parlementaire a attiré l'attention de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la situation budgétaire de l'établissement de santé Maison Blanche à Neuilly-sur-Marne. En application du schéma régional d'organisation sanitaire de psychiatrie, l'agence régionale de l'hospitalisation conduit sa politique d'allocation de moyens en direction des départements franciliens objectivement sous-dotés (Val-d'Oise et Seine-et-Marne notamment). Le protocole d'accord signé le 5 avril 2000 entre l'agence régionale de l'hospitalisation et les organisations syndicales a été l'occasion pour les pouvoirs publics de réaffirmer la nécessité de poursuivre le mouvement d'implantation des lits de l'établissement public de santé Maison Blanche dans Paris intra-muros, tout en assurant la pérennité du site hospitalier de Neuilly-sur-Marne jusqu'en 2005. Les modalités et le rythme des opérations seront redéfinis à l'issue d'une concertation avec tous les acteurs de l'établissement dans le cadre d'un nouveau projet d'établissement 2001-2005 dont la préparation est engagée. Avec ce protocole, l'agence régionale de l'hospitalisation répond également aux difficultés les plus graves rencontrées par les agents de l'établissement dans l'exercice de leurs fonctions. En sus des 50 recrutements de personnels soignants annoncés par le directeur de l'établissement public de santé Maison Blanche une somme de 3 MF permettra l'embauche de personnel de toute catégorie. Ce protocole prévoit également que l'établissement percevra au titre de la mise en uvre du protocole d'accord national du 14 mars 2000 une somme de 5 MF pour l'année 2000. Ce protocole prévoit par ailleurs d'autres mesures pour l'amélioration des conditions de travail et la prévention des situations de violence.
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