Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 02/03/2000
M. André Bohl demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie quelles sont les intentions de la direction générale des douanes concernant la direction de Metz. Aucune réponse n'ayant été apportée lors du comité technique paritaire, il l'interroge sur le devenir des brigades de douanes de Bitche, Bouzonville, Forbach, Sarreguemines, Thionville et Saint-Avold. La réforme de 1993 a été particulièrement douloureuse pour l'économie régionale. On ne peut pas ne pas constater la relation entre la recrudescence de trafics de drogue et d'opérations immobilières suspectes et ces réorganisations territoriales du contrôle douanier. Si la " mission 2003 " devait se traduire par une nouvelle réorganisation des services douaniers, quelles mesures seront prises pour maintenir un service public de sécurité douanière.
- page 732
Réponse du ministère : Économie publiée le 12/04/2001
Réponse. - La réforme-modernisation du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est désormais conduite sur des bases nouvelles définies lors du comité technique paritaire ministériel du 28 avril 2000. L'amélioration de la qualité du service rendu aux usagers et le développement de la lutte contre les fraudes de toutes natures constituent des objectifs prioritaires pour les services financiers. La direction générale des douanes et droits indirects engage une réflexion approfondie, en concertation avec les organisations syndicales, sur ses missions et leur évolution. Cette réflexion, conjuguée à la progression des crédits de fonctionnement alloués à la douane dans le budget pour 2001, doit permettre aux services douaniers de renforcer leur capacité à recouvrer les droits et taxes, de développer leurs fonctions d'accueil et de renseignement aux usagers et de lutter plus efficacement contre les trafics et les fraudes.
- page 1266
Page mise à jour le