Question de M. PICHERAL Jean-François (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 02/03/2000
M. Jean-François Picheral souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le tracé de l'extension du TGV Grand Sud. En l'état actuel des réflexions des services du ministère, il lui demande de lui indiquer si un choix est intervenu entre les trois opportunités suivantes : au sud de la commune de Venelles ; entre l'A 8 et la commune de Rousset ; par le littoral.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 20/07/2000
Réponse. - Lors de la séance des questions orales sans débat du 9 novembre 1999 au Sénat, le ministre de l'équipement, des transports et du logement avait indiqué à l'honorable parlementaire que Réseau ferré de France (RFF) était sur le point d'engager une étude d'opportunité d'un prolongement de la grande vitesse ferroviaire vers Toulon, la Côte-d'Azur et l'Italie. Le ministre avait alors précisé que cette étude comporterait en premier lieu une évaluation des besoins de déplacements de voyageurs et de fret, ainsi que des enjeux inter et intra-régionaux du projet, dans une approche multimodale, puis une appréciation multicritères des solutions susceptibles de répondre aux besoins, prenant en compte leur intérêt socio-économique, leur contribution à l'aménagement du territoire, et leurs impacts sur l'environnement humain et naturel. Il s'agit donc d'une remise à plat complète des approches antérieures, conforme aux orientations qui guident l'élaboration des schémas multimodaux de services de transports de voyageurs et de transports de marchandises prévus par la loi du 4 février 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire. En décembre 1999, RFF a lancé un avis d'appel à candidatures pour le choix d'un bureau d'études. Cet avis a été publié respectivement les 9 et 17 décembre 1999 au Journal officiel des communautés européennes et au Moniteur des travaux publics et du bâtiment. A l'issue de la remise des offres, et d'une audition complémentaire des candidats, l'offre du bureau d'études Scetauroute a été retenue. Réseau ferré de France, chargé de conduire cette étude en tant que maître d'ouvrage, assurera bien entendu une information complète et transparente sur ses résultats. A l'issue de cette première phase d'investigation, et en fonction de ses enseignements et des observations recueillies, il pourra être procédé, selon les modalités qui apparaîtront les mieux appropriées (circulaire " Bianco " nº 92-71 du 15 décembre 1992 ou loi " Barnier " du 2 février 1995), à un débat préalable portant sur l'ensemble des enjeux du projet et le choix d'un scénario.
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