Question de M. VÉZINHET André (Hérault - SOC) publiée le 02/03/2000
M. André Vézinhet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des infirmières anesthésistes diplômées d'Etat du CHRU (centre hospitalier régional universitaire) de Montpellier qui se sont dernièrement réunies en assemblée générale, soutenues par le SNIA-CIM-CGT. Elles ont formulé un certain nombre de revendications en vue d'une revalorisation de leur profession : elles souhaitent en particulier participer à la réactualisation du décret de compétence et demandent la reconnaissance de la qualification et de la technicité par l'intégration de la NBI (nouvelle bonification indiciaire) dans le salaire ainsi que la revalorisation de la grille indiciaire. Elles demandent par ailleurs une formation continue, financée par un budget spécifique, qui permette l'adaptation aux évolutions techniques et thérapeutiques. Quant à la formation initiale, elles estiment qu'elle doit être adaptée aux nouvelles contingences de soins, par une augmentation de la durée des études incluant anatomie et pratique. Enfin, elles soulèvent le problème de l'augmentation des effectifs garantissant la qualité et la sécurité des patients et des personnels. Il lui demande le point de vue du Gouvernement quant à ces revendications.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 05/10/2000
Réponse. - Les infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat ont une place reconnue au sein de l'hôpital. En ce qui concerne les actes qui relèvent de leur compétence, le décret relatif aux actes professionnels infirmiers et à l'exercice de la profession d'infirmier est actuellement en cours de révision. Il répond à l'attente des infirmiers anesthésistes, reconnaissant et valorisant les actes qu'ils effectuent. En ce qui concerne leur statut, les infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat dans la fonction publique hospitalière bénéficient d'une bonification d'ancienneté spécifique de 36 mois, d'un déroulement de carrière plus rapide que les autres infirmiers et de 41 points de nouvelle bonification indiciaire pendant l'ensemble de leur carrière. Le protocole du 14 mars 2000 signé avec six organisation syndicales prévoit un programme de négociations relatives aux statuts des personnels de la fonction publique hospitalière dont la filière paramédicale. C'est dans le cadre de ce calendrier qui a été défini et récemment précisé avec les partenaires sociaux que sera revu et amélioré le statut des infirmiers anesthésistes pour traduire et reconnaître spécifiquement le travail accompli par ces professionnels.
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