Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 02/03/2000
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la multiplication des missions interministérielles des diverses missions de tous ordres. Puisqu'il existe un gouvernement, des ministères, des administrations compétentes et des commissions parlementaires, elles aussi compétentes, il apparaît particulièrement utile de faire fonctionner ces divers organismes, à tous niveaux, qui ont compétence pour apprécier les dossiers sans, forcément, créer une nouvelle structure même provisoire, dont les résultats sont, souvent, ensuite ignorés. Dans cette perspective et compte tenu de la faiblesse des conclusions de la Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) qui fonctionne depuis une année, il lui demande de lui préciser le coût total du fonctionnement de cette mission sur une année, alors que de multiples réflexions ont déjà été élaborées sur ce sujet.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 07/09/2000
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le Premier ministre sur la mission interministérielle de lutte contre les sectes. La mission interministérielle de lutte contre les sectes a été créée par le décret du Président de la République nº 98-890 du 7 octobre 1998. La mission est chargée d'analyser le phénomène des sectes, d'inciter les services publics à prendre, dans le respect des libertés publiques, les mesures appropriées pour prévoir et combattre les actions des sectes qui portent atteinte à la dignité de la personne humaine ou qui menacent l'ordre public, de contribuer à l'information et à la formation des agents publics sur les méthodes de lutte contre les sectes, d'informer le public sur les dangers que présente le phénomène sectaire, et de participer aux réflexions et travaux concernant les questions relevant de sa compétence qui sont menés dans les enceintes internationales. Le président de la mission est nommé par décret pour une durée de cinq ans. Il est assisté d'un secrétaire général et des agents de la mission qui sont nommés par arrêté du Premier ministre. Le président de la mission préside au moins deux fois par an un conseil d'orientation, composé de personnalités nommées en raison de leurs compétences et de leur expérience, et réunit périodiquement un groupe opérationnel composé de représentants des départements ministériels concernés. Un programme annuel d'action de la mission est fixé par le président de la mission après consultation du conseil d'orientation. Un rapport annuel d'activité, recensant les agissements des sectes qu'elle estime contraires à la dignité de la personne humaine ou qui menacent l'ordre public, est transmis au Premier ministre. La création de cette mission répond à un besoin identifié de la société et à une attente très forte des familles touchées par le phénomène sectaire. Le caractère transversal de la mission, des organismes qu'elle soutient (réunissant des personnalités et des agents des services compétents dans divers domaines tels que la justice, la sécurité...), et le rattachement direct au Premier ministre renforcent l'efficacité et la coordination des actions menées. Par ailleurs, il peut être indiqué à l'honorable parlementaire que le coût complet théorique en année pleine de la mission interministérielle de lutte contre les sectes s'élevait en 1999 à 6,05 millions de francs (MF) dont 5,09 MF au titre des dépenses de personnels (coût moyen théorique comprenant le traitement annuel, les primes et les charges sociales de l'Etat) et 0,96 MF au titre de crédits de fonctionnement (logistique, informatique, frais de missions des agents et des membres du conseil, téléphone...). L'effectif théorique de la mission comprend quinze agents : un secrétaire général (hors échelle lettre), neuf agents de catégorie A dont deux A p, un agent de catégorie B et quatre agents de catégorie C. Le coût total par agent s'élève donc à environ 0,4 MF.
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