Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 02/03/2000
M. Serge Mathieu se référant à ses questions écrites, s'étonne auprès de M. le Premier ministre qu'il ne lui soit répondu que, s'agissant du cumul des mandats, " les membres du gouvernement ont suivi ces recommandations ". Il avait déjà souligné que, s'il avait prié un minitre de démissionner de ses fonctions de maire dans une commune de 2 000 à 3 000 habitants, il a accepté que d'autres ministres soient, pour l'un, maire d'arrondissement de Paris (187 000 habitants) ou premier adjoint d'une métropole régionale (200 000 habitants). On ne peut que s'étonner de ces situations qui sont tolérées alors qu'il est de notoriété publique que, notamment pour les deux ministres précités, les fonctions municipales occupent, à juste titre, une part importante de leur temps, en contradiction évidente avec son souci d'éviter le cumul des mandats entre des fonctions ministérielles importantes et des fonctions d'élu local. Il lui demande de lui préciser son sentiment à cet égard.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 23/03/2000
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le Premier ministre sur le cumul des mandats pour les membres du Gouvernement. Le Premier ministre a déjà répondu à cette question.
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