Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 02/03/2000
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les nécessaires effectifs policiers dont à besoin la KFOR au Kosovo. En effet, alors que sous l'impulsion du représentant spécial de l'ONU une politique de coexistence pacifique entre les communautés albanaise et kosovare voit petit à petit le jour, il s'avère que le renforcement des effectifs policiers devient indispensable pour que cette nécessaire entreprise de reconstruction perdure et ait une chance d'aboutir. En conséquence, il lui demande quelles mesures rapides pourraient être prises par le Gouvernement, afin que les indispensables moyens en effectifs policiers soient accordés à l'administration provisoire onusienne.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 13/04/2000
Réponse. - La sécurité constitue actuellement la première priorité de la communauté internationale au Kosovo. Il en va de la réussite de l'effort international et de notre engagement en faveur d'un Kosovo démocratique et pluriethnique. Pour sa part, la France a déjà fourni plus de 250 hommes pour les missions de police et de maintien de l'ordre : 138 gendarmes affectés à la KFOR (un état-major, un escadron blindé, un escadron mixte composé de gendarmes mobiles et de gendarmes territoriaux), auxquels il convient d'ajouter les 78 gendarmes français intégrés à la police civile des Nations-Unies et les 38 policiers affectés à l'académie de police de Vucitrn où ils forment les futurs membres de la police locale. Au total, la France est l'un des tous premiers contributeurs à l'effort de police au Kosovo, et il convient de le souligner, ses personnels sont déployés dans le secteur le plus sensible du Kosovo, celui de Mitrovica. Par ailleurs, la France fournit un effort militaire très important, puisque son contingent s'élève à un peu plus de 5 000 hommes, ce qui la classe au quatrième rang des nations contributrices de la KFOR. Lorsque la situation le justifie, comme cela est fréquemment le cas à Mitrovica, des unités françaises conduisent des opérations de maintien de l'ordre, dans le cadre de la mission de sécurité publique qui incombe à la KFOR, à titre transitoire et dans la limite de ses moyens et capacités, jusqu'à ce que la police civile des Nations-Unies soit mise en mesure d'assurer pleinement le relais.
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