Question de M. ANDRÉ Pierre (Aisne - RPR) publiée le 02/03/2000
M. Pierre André attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la très nette insuffisance des moyens en personnels de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN). En effet, la dernière création d'emplois au sein de cette caisse remonte à 1992. Or, depuis cette date, la charge de travail des 231 agents titulaires a augmenté de plus de 35 % et chacun d'entre eux traite entre 150 et 120 dossiers par jour. En conséquence, les délais de règlement ne cessent de s'allonger et la qualité du service public ne cesse de se dégrader. Dans de telles conditions, à contre-courant de la réduction du temps de travail et de la lutte contre la précarité de l'emploi, la CRPCEN se trouve dans l'obligation de recourir à des heures supplémentaires massives et à des contrats à durée déterminée. Aussi, il lui demande si elle entend, pour remédier à cette situation décriée tant par son conseil d'administration que par les assurés, accorder à la CRPCEN les moyens nécessaires en personnels lui permettant d'assumer un service public de qualité.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 10/08/2000
Réponse. - La Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) doit faire face à un problème réel mais transitoire dans le secteur maladie, lié à la mise en place d'un nouveau logiciel de liquidation des prestations d'assurance maladie. Néanmoins, la montée en charge de la carte SESAM-VITALE et la télétransmission des données permettront, à échéance rapprochée, des gains de productivité importants. Le ministère de l'emploi et de la solidarité et le ministère chargé du budget ont fait savoir à la CRPCEN qu'ils étaient favorables à la création de 23 postes dont 13 transformations de contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée et 10 créations supplémentaires, soit une croissance des effectifs permanents de 10 %. Cela permettrait notamment de titulariser les personnels employés à des tâches permanentes sous contrats à durée déterminée. Cet effort, exceptionnel, avait pour but de pallier les difficultés temporaires rencontrées par la caisse, d'améliorer les conditions de travail de son personnel et de stabiliser l'emploi des personnes recrutées sur des contrats de travail à durée déterminée. Le conseil d'administration de la caisse souhaite néanmoins une augmentation d'effectif plus importante, qui ne prenne pas en compte la diminution prévisible à moyen terme de la charge de travail de la caisse. L'inspection générale des affaires sociales a été chargée de mener une mission d'expertise sur le fonctionnement de la CRPCEN et sur ses besoins réels.
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