Question de M. TRUCY François (Var - RI) publiée le 02/03/2000
M. François Trucy attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'aide apportée promptement et longuement par l'armée française aux populations lors de la grande tempête de cette fin d'année et de la catastrophe de l'Erika. Il constate que la coopération des armées avec EDF, France Télécom, la SNCF en particulier a été remarquable. Il précise que, fidèle à sa réputation et à ses missions, l'armée a ainsi, une fois de plus, montré son efficacité et sa solidarité. Il rappelle cependant que toutes ces actions ont un coût. Il s'interroge sur le montant des dépenses engagées à ce titre par le ministère de la défense. Il souhaiterait savoir si le budget de la défense a reçu, ou va recevoir une dotation de crédits compensateurs, si le principe de ce remboursement a été posé ou s'il est prévu de le faire. D'une manière plus générale, il souhaiterait savoir si ces dépenses exceptionnelles qui pèsent sur le titre III sont chiffrées chaque année à l'arrêt des comptes de l'exercice. Si tel est le cas, il l'interroge sur le montant, sur dix ans, des sommes engagées dans les catastrophes de ce type afin de mieux apprécier l'effort financier que représentent ces prestations d'intérêt général au profit des populations.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 04/05/2000
Réponse. - Les dépenses supplémentaires supportées par les armées, afférentes à leur participation au plan Polmar de lutte contre la pollution marine provoquée par le naufrage de l'Erika, et au plan Orsec d'assistance à la population victime des tempêtes de la fin de l'année 1999, ont été évaluées respectivement à 130 et 90 millions de francs. Au plus fort de leur intervention, des moyens importants ont été engagées : plus de 10 000 hommes, 7 bâtiments de la marine nationale, 60 hélicoptères, 6 avions de transport, une centaine d'engins lourds du génie et 1 500 groupes électrogènes. La couverture financière de ces dépenses ne pourra pas être intégralement assurée par les crédits ouverts en loi de finances initiale pour 2000 au budget de la défense. Le remboursement de certaines d'entre elles est d'ores et déjà prévu dans le cadre de protocoles conclus avec les organismes bénéficiaires de prestations, comme EDF, par exemple. D'autres dépenses devraient faire l'objet d'ouverture de crédits complémentaires au cours de l'année. Les dépenses occasionnées par les catastrophes de ce type n'ayant pas fait l'objet d'un recensement systématique et exhaustif sur les dix ou vingt dernières années, les renseignements chiffrés demandés par l'honorable parlementaire ne peuvent être fournis. Toutefois, il peut être précisé à titre d'exemple, que celles engagées par les armées lors des catastrophes de l'Amoco Cadiz, en 1978, et du Tanio, en 1980, se sont élevées respectivement à 115 et 296 millions de francs, dont une grande partie a été remboursée.
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