Question de M. DONNAY Jacques (Nord - NI) publiée le 02/03/2000
M. Jacques Donnay appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les articles récemment parus dans le quotidien La Voix du Nord (en date des vendredi 11 et samedi 12 février 2000) dans lesquels étaient relevés des cas d'hospitalisation pour méningite. Dans un premier temps, il lui demande quel a été le nombre de méningites méningococciques recensées, et souhaiterait, par ailleurs, connaître l'évolution de ce chiffre par rapport à celui des trois dernières années. Quelles conclusions ont été tirées par les autorités sanitaires ? Dans un deuxième temps, il la remercie de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures prises, face aux risques de propagation, après qu'une personne atteinte de la maladie a voyagé à bord d'un train à grande vitesse (TGV).
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 22/06/2000
Réponse. - Le système de surveillance des méningites à méningocoque et des méningococcémies en France repose sur trois dispositions. En premier lieu, tout cas diagnostiqué doit être immédiatement signalé par téléphone au médecin de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) du département concerné pour que soient rapidement mises en uvre les mesures de prophylaxie destinées à éviter la survenue de cas secondaires et précisées par la circulaire DGS/PGE/1 C du 5 février 1990. Dans un second temps, le clinicien doit adresser un formulaire de notification à la DDASS, juste avant la fin de l'hospitalisation du malade. Ce formulaire est ensuite transmis à l'Institut de veille sanitaire (InVS) qui coordonne le dispositif de surveillance et analyse l'évolution des tendances chronologiques, régionales et des facteurs de risque de la maladie. Enfin, la souche de méningocoque isolée chez le malade doit être systématiquement envoyée au Centre national de référence des méningocoques (CNRM) qui procède à la caractérisation et à la comparaison des souches recueillies, notamment afin d'identifier d'éventuels phénomènes épidémiques. Les données du système de surveillance montrant qu'en France, le nombre de cas déclarés d'infections à méningocoque pour 100 000 habitants a fortement diminué depuis la fin des années 1970 pour atteindre son plus bas niveau historique ces dernières années. En 1997, 347 formulaires de déclaration sont parvenus à l'InVS et 361 souches isolées dans le sang ou le liquide céphalo-rachidien (LCR) sont parvenues au CNRM. Ces chiffres correspondent à une incidence réelle estimée à 0,93 cas pour 100 000 habitants (en tenant compte d'une exhaustivité de la déclaration de 71 %), ce qui situe la France parmi les pays européens à faible taux d'incidence. Les décès (60 par an dans les années 80) ont également diminués pour se stabiliser depuis plusieurs années à une trentaine par an. On constate que la situation française est restée stable ces 10 dernières années, le nombre annuel de souches isolées dans le sang ou le LCR transmises au CNRM étant compris en 350 et 450. Aucune évolution n'a été constatée ces trois dernières années puisque 361 souches isolées dans le sang ou le LCR sont parvenues au CNRM en 1997, 402 en 1998 et 400 en 1999, dont 24 en provenance du département du Nord en 1997, 30 en 1998 et 28 en 1999. Ces chiffres situent le département du Nord au niveau de l'incidence nationale moyenne. Le méningocoque est un germe extrêmement fragile qui ne survit pas dans le milieu extérieur. La transmission s'effectue directement de personne à personne à l'occasion de contacts proches et répétés par l'intermédiaire des secrétions oropharyngées. Afin d'éviter de favoriser l'émergence et le développement de la résistance au antibiotiques et en raison des effets indésirables susceptibles de survenir à la suite d'un traitement antibiotique ou d'une vaccination, la prophylaxie dans l'entourage d'un cas d'infection méningococcique invasive doit être réservée aux sujets ayant eu des contacts étroits de cette nature avec le malade, tels que définis par la circulaire du 5 février 1990 : en règle générale, les sujets concernés par la prochylaxie sont les proches du malade et les enfants appartenant à la même collectivité. Aucun cas d'infection méningococcique invasive n'a été rapporté chez les passagers ayant utilisé le même moyen de transport qu'un malade. Toutefois, par précaution et par analogie avec les recommandations des Centers for disease control and prevention (CDC) en matière de transport aérien, une prophylaxie peut être proposée aux passagers ayant voyagé au moins huit heures en compagnie du malade, à une distance maximale de trois rangs de sièges par rapport à la place occupée par ce dernier. Il est peu probable qu'un voyage à bord d'un train à grande vitesse (TGV) remplisse ces conditions.
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