Question de M. MASSION Marc (Seine-Maritime - SOC) publiée le 02/03/2000
M. Marc Massion appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des personnels affectés aux missions " logement " dans le cadre des plans départementaux pour le logement des plus démunis. En effet, la création, il y plus de dix ans, du revenu minimal d'insertion, la loi Besson et la mise en oeuvre des plans départementaux pour le logement des plus défavorisés ont amené l'Etat à remplir de nouvelles missions d'intérêt public. Des personnels nouveaux ont été attachés à ces missions, apportant leurs compétences et leurs expériences, et participant ainsi à la création de nouveaux métiers, aujourd'hui reconnus par l'ensemble du partenariat. Cependant, l'Etat ne semble pas avoir reconnu ces personnels. Ils sont le plus souvent salariés d'associations ou de groupements d'intérêt public (GIP) sans statut défini. Chargés de gérer des situations très précaires, ils sont eux-mêmes en situation de précarité. Il semble donc légitime que leurs nouveaux métiers soient officialisés par un statut dans la fonction publique d'Etat ou la fonction publique territoriale. En conséquence, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre afin de répondre aux préoccupations de ceux qui oeuvrent, depuis la création du RMI, en faveur des plus défavorisés.
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La question est caduque
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