Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 02/03/2000
M. Roger Husson appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'avenir du programme européen NH 90 relatif à la construction d'un hélicoptère de transport tactique. Ce programme mené en coopération avec l'Allemagne, l'Italie et les Pays-Bas au profit de 4 marines, 3 armées de terre et 2 armées de l'air est en phase de développement jusqu'en 2002. Sur 642 appareils, 160 sont prévus pour la France dont 27 pour la marine. Techniquement, ce programme pourrait passer en phase d'industrialisation et le contrat marquant le début de la phase de production devrait être signé très prochainement entre la NAHEMA (agence OTAN représentant les 4 Etats) et NHI (groupement de 4 industriels). Malheureusement, l'insuffisance des autorisations de programme n'a pas permis à la France de l'inscrire pour 2000. De ce fait, la décision de passer à l'industrialisation est reportée. Or, il y a quelques semaines, les industriels qui participent à ce programme ont adressé aux 4 gouvernements concernés une lettre les avertissant des risques à l'exportation que pourrait entraîner tout attentisme supplémentaire dans la signature du premier contrat portant sur un lot de 196 appareils. En effet, il est regrettable que ces 4 Etats n'affichent pas davantage leurs choix en exprimant une volonté claire d'acquisitions, ce qui conforterait les industriels face à la concurrence américaine dans la prospection de marchés intéressants (comme l'appel d'offres des 4 pays scandinaves sur l'acquisition d'une centaine d'hélicoptères de transport tactique). Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître la position du gouvernement français à l'égard du programme NH 90, toutes versions confondues, et lui confirmer s'il entend passer commande rapidement d'un premier lot d'appareils.
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La question a été retirée pour cause de décès.
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