Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 02/03/2000
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les aides financières accordées aux étudiants. Beaucoup trop d'étudiants dont les parents font d'importants sacrifices financiers pour leurs études ne bénéficient pas de bourse, alors que ces foyers fiscaux ne disposent pas de revenus conséquents sauf à se placer dans le barème d'attribution des bourses. Ne sont pas pris en compte de très nombreux étudiants, le seul défaut pour les parents étant de dépasser les barèmes. Cela pénalise les ménages disposant de revenus dits intermédiaires. Il demande si le Gouvernement est favorable à l'augmentation de l'aide actuelle ainsi qu'à une extension des bourses pour les classes moyennes. Il demande également si l'octroi d'une part pour chaque enfant poursuivant des études supérieures (avec justificatifs des frais de logement et de transport) reçoit un écho positif au ministère.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 01/06/2000
Réponse. - Pour accroître l'aide en direction des classes moyennes, à la rentrée universitaire 1999, en application du barème national, une bourse à taux " zéro " a été mise en place afin de permettre à des étudiants d'être exonérés des droits d'inscription et de sécurité sociale. Cette mesure permet d'aider des étudiants dont les revenus familiaux étaient de très peu supérieurs au barème actuel des bourses d'enseignement supérieur. Pour la présente année universitaire, le nombre d'étudiants aidés est de plus de 460 000, soit 27 %, alors que l'objectif était d'atteindre 26 %. Les bourses d'enseignement supérieur sont attribuées par le recteur d'académie en fonction des ressources et des charges de la famille appréciées au regard d'un barème national. Pour l'attribution de la bourse, un certain nombre de points permettent la prise en compte de charges relatives à la situation de l'étudiant lui-même et de sa famille. Parmi ces points de charge figurent trois points pour chaque enfant à charge poursuivant des études supérieures, ainsi qu'un point pour chaque autre enfant à charge, à l'exclusion du candidat boursier.
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