Question de M. BLANC Paul (Pyrénées-Orientales - RPR) publiée le 10/03/2000
Question posée en séance publique le 09/03/2000
M. le président. La parole est à M. Blanc.
M. Paul Blanc. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Après le cocasse épisode de la « cagnotte fiscale », découverte par le Sénat, plus particulièrement par mon excellent
collègue Philippe Marini, rapporteur général du budget, et en dépit de vos dénégations, monsieur le ministre, les plus
récentes informations fiscales sont autant de mauvaises nouvelles pour nos compatriotes.
Avec un taux de prélèvements obligatoires sans précédent, représentant 45,7 % de la richesse nationale en 1999, le
gouvernement de Lionel Jospin vient de pulvériser son propre record de 1998.
Faut-il rappeler que, depuis juin 1997, il a créé quinze impôts et taxes supplémentaires, sans parler des deux
supplémentaires que M. Gayssot nous promet pour la semaine prochaine ?
Certes, vous avez annoncé, monsieur le ministre, que les impôts allaient baisser, mais il ne suffit pas de le dire, encore
faut-il préciser lesquels et dans quelles proportions. La majorité plurielle ne parlant pas d'une seule voix, il est bien
difficile de connaître les intentions du Gouvernement dans une telle cacophonie.
Une mesure simple pourrait être décidée : la suppression de la redevance audiovisuelle, qui permettrait d'économiser
les 500 millions de francs que coûte chaque année sa collecte. Les prélèvements sur les Français seraient allégés.
Cela irait, semble-t-il, dans le sens de la volonté de certains de vos amis, si j'en crois la presse.
Quant aux 1 433 employés du service de la redevance qui sont, je le rappelle, des agents du Trésor public, ils
pourraient être redéployés dans les perceptions. La fermeture de ces services publics en milieu rural qui devrait résulter
de la réforme que vous avez annoncée serait ainsi évitée. (Applaudissements sur les travées du RPR.)
M. Jean Chérioux. Heureusement que nous sommes là !
M. Paul Blanc. Ma question est donc la suivante : allez-vous, monsieur le ministre, mettre en place cette proposition
de bon sens qui satisferait à la fois nos concitoyens et la bonne qualité d'un service public de proximité auquel nous
sommes tous très attachés ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et
Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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Réponse du ministère : Économie publiée le 10/03/2000
Réponse apportée en séance publique le 09/03/2000
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le sénateur, le produit des
impôts a crû plus vite que la production en 1999, pour une raison très simple : notre pays a retrouvé le chemin de la
croissance (Exclamations sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.)
Après une période de quasi-stagnation économique, de 1992 à 1997, nous avons connu - et ce n'est pas entièrement
par hasard - une excellente année 1998...
M. Jean-Pierre Raffarin. C'est une erreur de calcul !
M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... puisque nous avons enregistré 3,5 % de
croissance, ce qui a permis aux entreprises de dégager des bénéfices. Et qui se plaindrait qu'elles paient plus d'impôts
? Qui a permis aux ménages d'avoir des gains de pouvoir d'achat ? Qui a permis des créations d'emplois ? (Vives
protestations sur les travées du RPR.)
M. Dominique Braye. C'est faux ! C'est un mensonge !
M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le sénateur, je vous rappellerai
que, l'an dernier,...
M. Dominique Braye. Il ne faut pas mentir au Parlement !
M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... les entreprises françaises ont créé 300
000 emplois. C'est le plus beau chiffre depuis de très longues années !
Ces emplois, ces gains de pouvoir d'achat ont nourri le revenu des ménages, la consommation, la croissance.
(Nouvelles protestations sur les mêmes travées.)
M. Henri Weber. Ecoutez la réponse !
M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Une autre raison de la hausse des impôts
est que le Gouvernement tient ses promesses. (Protestations continues sur les travées des Républicains et
Indépendants, du RPR et de l'Union centriste.) Il a donné satisfaction aux associations familiales en supprimant le
plafonnement des allocations familiales tout en diminuant le quotient familial.
M. Dominique Braye. Et le pouvoir d'achat !
M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Toutes les familles concernées ont
retrouvé des allocations familiales dès 1999.
M. Dominique Braye. Vous les aviez supprimées avant !
M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Ces recettes fiscales ont permis...
M. Jean-Pierre Raffarin. Musica !
M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... de maintenir un service public de
qualité.
M. Henri de Raincourt. C'est ça !
M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Elles ont permis de réduire les déficits.
Monsieur le sénateur, j'en viens directement à votre question : ces recettes ont permis de faire baisser les impôts.
M. Dominique Braye. C'est le paradis, monsieur le ministre !
M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Mme Florence Parly a mis en place,
depuis le 15 septembre 1999, la baisse de la TVA sur les travaux d'entretien.
Pour 2000, une baisse de 40 milliards de francs des impôts a déjà été votée par la minorité du Sénat notamment, et
nous réfléchissons à de nouvelles baisses.
Quant à l'audiovisuel, nous sommes attachés à ce service public,...
Mme Marie-Claude Beaudeau. Il faut le dire et le redirel, monsieur le ministre !
M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... contrairement à d'autres.
(Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
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