Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/02/2000

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le rapport qui lui a été remis fin janvier sur la situation sociale des étudiants, analysé à la page 8 du quotidien Le Figaro du 14 février 2000, et dans lequel son auteur préconise une augmentation du nombre des assistantes sociales des oeuvres universitaires. Il aimerait savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures afin d'augmenter le nombre de ces assistantes sociales. Combien sont-elles ? De combien de créations de postes leur effectif va-t-il être augmenté d'ici à 2005 ?

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 08/06/2000

Réponse. - Le plan social étudiant, prévu sur 4 ans, vise à créer les conditions d'une meilleure reconnaissance de la place des étudiants dans la société et à leur apporter les bases d'une plus grande indépendance matérielle et morale. Aujourd'hui, grâce au plan social étudiant, près de 461 000 étudiants sont aidés, soit 27 % de la population étudiante (395 000 en 1997-1998). Dans ce nouveau dispositif, les assistances sociales jouent un rôle primordial. Elles mettent en uvre des projets collectifs en partenariat avec les structures compétentes (santé, conduite à risques...), assurent un rôle de médiation et d'interface entre la demande de l'étudiant et les institutions, services ou personnes susceptibles de répondre aux besoins exprimés et participent à l'évaluation sociale et à la définition des moyens à mettre en uvre pour améliorer les conditions de vie et d'études des étudiants. Ainsi, les assistances sociales préparent et présentent notamment les dossiers des étudiants en situation d'indépendance familiale avérée (rupture familiale) dans les commissions académiques d'allocations d'études. Le ministère partage l'analyse selon laquelle leur effectif devrait être augmenté, et a pris des mesures en ce sens au cours des années récentes, puisque leur nombre a été porté de 121 en 1997 à 142 en 2000 (17 % d'augmentation).

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