Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/02/2000
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre des affaires étrangères la lucide, courageuse et forte déclaration du premier secrétaire du parti socialiste, le 20 février, à l'émission du Grand Jury RTL - Le Monde - LCI disant qu'il faut excercer des pressions sur la Russie afin de l'obliger à agir autrement en Tchétchénie, selon l'article publié, page 36, 4e et 5e colonnes, du journal Le Monde du 22 février. Il lui demande quelle va être l'action du Gouvernement français pour mettre en oeuvre la recommandation du député de la Corrèze, conseiller référendaire à la Cour des Comptes, de remettre en question la Russie dans les institutions internationales telles que le Conseil de l'Europe. Il lui demande quand le Gouvernement va, dans le souci de la prévention d'un éventuel conflit en Europe occidentale face à une agression russe, montrer la fermeté de la France dans la défense des principes du droit international et du respect des droits de l'homme et des minorités, notamment par la suspension de toutes les aides économiques et de tous les soutiens financiers à la Russie " si elle ne se conforme pas en Tchétchénie aux règles du droit élémentaire des personnes et des gens ". Ce faisant, la France prouvera qu'elle a retenu le souvenir et entretenu le remords des démocraties européennes n'ayant pas réagi à temps et comme il l'aurait fallu lors des premières violations par Hitler du traité de Versailles, la réoccupation de la Rhénanie, l'Anschluss, la conquête des Sudètes. La faiblesse des démocraties face aux régimes totalitaires peut conduire à la guerre. La France ne peut l'oublier.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 13/04/2000
Réponse. - Dès le début de l'offensive militaire russe en Tchétchénie, la France n'a cessé d'exprimer sa très vive préoccupation face aux conséquences humaines dramatiques entraînées par les opérations en cours. Elle a dit sans relâche, de la façon la plus nette, que la Russie se fourvoyait dans la recherche d'une solution militaire. Notre pays a mobilisé ses partenaires en ce sens dans les enceintes multilatérales, depuis le sommet de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à Istanbul les 18 et 19 novembre, au Conseil européen d'Helsinki, les 10 et 11 décembre, plus récemment lors des réunions entre l'Union européenne et la Russie, à Lisbonne les 2 et 3 mars. Le ministre des affaires étrangères a renouvelé ce message à Moscou, le 4 février. La Tchétchénie a été au centre de ses entretiens avec M. Poutine, président par intérim de la Fédération de Russie, et son homologue russe, M. Ivanov. Un nouvel entretien bilatéral entre le ministre et M. Ivanov centré sur la Tchétchénie a en lieu à Lisbonne le 2 mars. Le ministre a réitéré cette position en appelant solennellement Moscou à prendre les mesures qui s'imposent pour mettre fin à une situation d'urgence humanitaire inacceptable. Le France reconnaît, comme au demeurant l'ensemble de ses partenaires, l'intégrité territoriale de la Fédération de Russie et elle ne conteste pas le droit légitime d'un Etat à lutter contre le terrorisme. Mais il est plus que temps pour Moscou de dessiner le cadre d'une solution politique, seule à même de résoudre durablement la question tchétchène. Il incombe également au gouvernement russe d'instaurer sans plus attendre un cessez-le-feu, de mettre fin à la répression sous toutes ses formes, de permettre un accès large et sans entrave aux organisations humanitaires, l'ouverture d'enquêtes sur tous les cas de violation des droits de l'homme signalés, ainsi qu'une présence internationale dans la région, et de garantir aux journalistes les conditions nécessaires à l'exercice de leur profession librement et en sécurité. Les quelques gestes d'ouverture des autorités russes, largement déclaratoires, restent insuffisants. Les missions effectuées à titre temporaire sur le terrain, qu'il s'agisse du Conseil de l'Europe, de l'OSCE, confirment l'extrême gravité de la situation au regard des droits de l'homme et des engagements internationaux souscrits par la Russie. Il faut des actes concrets. La France souhaite développer une relation à long terme avec la Russie, partenaire stratégique essentiel en Europe. C'est parce qu'elle attache une importance particulière à la consolidation d'un véritable processus démocratique en Russie que la France ne peut rester silencieuse face à la situation en Tchétchénie.
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