Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 24/02/2000
M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement ses précédentes interventions concernant la réalisation de la ligne ferroviaire grande vitesse Perpignan-Figueras. Il lui demande de bien vouloir lui faire un point précis sur l'état d'avancement de ce projet en lui indiquant, notamment, le calendrier de sa réalisation, mais également de bien vouloir lui apporter toutes informations, concernant la suite logique qu'il convient de donner à cette première phase, par la construction de ligne grande vitesse Perpignan-Narbonne-Nîmes. Il lui demande également de lui faire connaître ses intentions, par rapport aux travaux de modernisation attendus sur la ligne ferroviaire Toulouse-Narbonne, rendant ainsi cet axe compatible avec des vitesses avoisinant les 220 kilomètres par heure.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 02/03/2000
Réponse. - L'accord franco-espagnol du 10 octobre 1995 concernant la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne sur la façade méditerranéenne, communément appelée ligne Perpignan-Figueras, a prévu la mise en place d'une commission intergouvernementale chargée de suivre, au nom des deux Etats, l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la section internationale. Cette commission a été installée le 9 décembre 1998 à Paris et s'est dotée des groupes de travail chargés d'examiner l'ensemble des études existantes, de les analyser, d'en valider les résultats, de manière à avancer dans la réalisation de ce projet. Il convient de rappeler que le Gouvernement considère ce projet comme prioritaire, tant pour le développement des départements du sud du pays que pour l'amélioration des liaisons avec l'Espagne. C'est pourquoi, lors du dernier séminaire intergouvernemental franco-espagnol qui s'est tenu à Madrid les 15 et 16 septembre 1999, les ministres français et espagnol des transports ont tenu à réaffirmer leur attachement à ce projet et leur volonté commune de le voir réaliser dans les délais prévus. A cet égard, les deux ministres ont pris acte des travaux que poursuit la commission intergouvernementale, et ont accueilli favorablement ses premières conclusions. Ces travaux devraient rapidement déboucher sur l'engagement de la procédure de mise en concession du projet. Du côté français, le ministre des transports a indiqué à son homologue espagnol que l'enquête préalable à la déclaration publique de la section comprise entre Perpignan et la frontière espagnole serait lancée dès le début de l'année 2000, sur la base d'un dossier actuellement en cours de mise au point. S'agissant de l'axe ferroviaire languedocien, le ministre des transports avait demandé à RFF de faire des propositions pour un aménagement tenant compte des problèmes de capacité susceptibles d'apparaître du fait de la mise en service de la section internationale. Les études conduites sur cet axe conduisent à envisager la réalisation des contournements de Nîmes et de Montpellier à une échéance proche de la réalisation de la section internationale. En ce qui concerne l'axe Bordeaux-Toulouse-Narbonne, une étude est en cours de lancement dans le cadre du volet interrégional des prochains contrats de plan. Cette étude, qui doit associer les trois régions concernées par la desserte de cet axe, devra préciser les améliorations de vitesse pouvant être apportées, tout en maintenant sa capacité, notamment pour le fret.
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