Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 24/02/2000
M. Jacques Mahéas attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes que suscite le traitement audiovisuel, y compris sur les ondes du service public, de l'arrivée au pouvoir de l'extrême droite en Autriche. En effet, il regrette que, dans le cadre d'émissions radiophoniques par exemple, des auditeurs " anonymes ", invités à s'exprimer à ce sujet, aient pu émettre librement des opinions pro-nazies, banalisant ainsi les idées d'une extrême droite raciste et xénophobe toujours prête à renaître de ses cendres. En conséquence, il la remercie de bien vouloir lui préciser les dispositions qu'elle compte prendre pour réprimer, selon les textes, ces détournements de la liberté d'expression.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 01/02/2001
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention de la ministre de la culture et de la communication sur le déroulement d'une émission radiophonique diffusée par le service public dans laquelle les auditeurs sont invités à exprimer leur opinion par téléphone sur un sujet d'actualité. Il convient de rappeler qu'aux termes de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, relative à la liberté de communication, les sociétés nationales de programme sont seules responsables de leur programmation, dans le cadre des missions qui leur sont imparties dans leur cahier des missions et des charges. La question posée peut plus particulièrement concerner France Inter qui, dans le cadre de ses émissions intitulées : " Radio Com " tous les matins de 8 h 45 à 9 heures, et " Le téléphone sonne " tous les soirs de 19 h 20 à 20 heures, donne la parole aux auditeurs appelés à s'exprimer en direct à l'antenne sur des sujets d'actualité. Les recherches effectuées sur ces émissions n'ont pas permis d'identifier l'incident évoqué par l'honorable parlementaire. Toutefois, cette question pose le problème plus général de l'organisation d'émissions d'expression directe et de la protection de l'anonymat. En effet, les auditeurs, qui souhaitent intervenir formulent dans un premier temps leur question auprès du standard de l'émission. Si celle-ci est retenue, ils passent alors à l'antenne ou laissent un numéro de téléphone de telle sorte qu'ils puissent être rappelés. Le principe de ces émissions repose donc essentiellement sur la confiance et la loyauté, et, dans la majorité des cas, les intervenants respectent ces principes. Si l'un d'entre eux transgresse cette règle, le journaliste responsable de l'émission intervient immédiatement et interrompt, le cas échéant, la communication. En l'occurence, la grande expérience des responsables des deux émissions concernées ne laisse guère de place à une exploitation indésirable de l'antenne. La question posée sur le détournement de la liberté d'expression est, de façon permanente, au c ur des préoccupations de Radio France. Elle figure dans toutes les formations et séminaires qui réunissent les rédacteurs en chef et notamment pour les radios locales. En particulier, depuis l'ouverture de chroniques et débats sur les antennes locales où participent des auditeurs en direct, les responsables des antennes locales ont procédé, depuis décembre 1999, à la mise en place de plusieurs formations intitulées " Les auditeurs ont la parole " s'adressant aux animateurs et journalistes des radios locales. Au sein de ces modules consacrés à la gestion de ce type d'émission, sont apportés des éléments juridiques et déontologiques pour répondre et éviter ce type de dérapage sur les antennes. Enfin, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, organe de régulation, chargé du contrôle de l'application du cahier des missions et des charges de Radio France, ne manquera pas, si nécessaire, de relever des manquements à l'éthique des programmes et d'émettre des réserves à l'égard du traitement donné à certaines informations.
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