Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 24/02/2000
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat au budget sur la fermeture des comptes particuliers au Trésor public. Il demande, comme l'ensemble des personnels des recettes des finances et leurs clients, pour quelle raison le Gouvernement procède à une telle suppression d'un service de proximité très appréciable. Il demande également quel sort sera réservé aux produits financiers et d'épargne détenus par les clients.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 24/08/2000
Réponse. - Dans le but de renforcer son activité d'épargne sur les missions d'intérêt général, le Trésor public a décidé de cesser progressivement ses activités concurrentielles de tenue de comptes bancaires et de placements de produits financiers, à l'exception de la distribution de contrats d'assurance vie de CNP Assurances qui est maintenue. Aucun compte ne peut désormais être ouvert à de nouveaux clients. Toutefois, les clients actuels peuvent conserver leurs comptes jusqu'au 31 décembre 2001. Dans l'intervalle, le même niveau de prestation et de conseil sera assuré et un dispositif d'accompagnement de sa clientèle vers un ou plusieurs autres établissements va être défini. Destiné à aider chaque client qui le souhaitera à effectuer son changement de domiciliation bancaire dans les meilleures conditions, en limitant les démarches administratives et les incidences financières d'une telle opération, ce dispositif sera présenté dès le second semestre 2000. Il concernera à la fois les comptes à vue, mais aussi les produits financiers et d'épargne détenus par la clientèle, ainsi que les opérations liées à la gestion courante d'un compte (mise à disposition des moyens de paiement, domiciliations...).
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