Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 24/02/2000
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le nombre de " créations " de postes virtuels dans l'enseignement primaire, ce, compte tenu de l'évolution des effectifs et de la constance du nombre d'emplois. Il demande si, à l'image de la cagnotte budgétaire, un chiffre a été enfin choisi par le Gouvernement. M. le ministre faisait état de 1 500 postes le 6 février 2000, le lendemain, le chiffre était minoré de 600 unités et ramené donc à 900. Il rappelle par la même occasion les promesses ministérielles à savoir pas de classe sans enseignant, maintien des classes en zones rurales.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 05/10/2000
Réponse. - Les difficultés apparues pour préparer la rentrée scolaire 2000 dans le premier degré ont abouti à l'allocation de moyens supplémentaires à hauteur de 950 emplois dans le cadre des mesures prises pour accompagner le collectif budgétaire. Cela a permis de réduire les tensions suscitées par la mise en uvre de la carte scolaire. Il est maintenant nécessaire de consolider ces acquis et d'améliorer durablement les conditions d'enseignement, notamment, dans les académies confrontées à la hausse des effectifs. L'objectif est de parvenir à une véritable programmation du réseau des écoles qui permettra de déterminer avec précision les ajustements requis pour répartir les moyens disponibles en fonction des besoins recensés. Il s'agit, enfin, de mettre en uvre les changements indispensables pour que l'établissement de la " carte scolaire " se déroule dans un climat apaisé. A cet effet, un groupe de travail au niveau national a été mis en place réunissant les différents partenaires intéressés, notamment des représentants des élus, dont ceux de la représentation nationale, des personnels, des parents. Ce groupe doit procéder à l'examen des critères d'attribution des moyens et aux modalités des concertations aux différents niveaux.
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