Question de M. BONY Marcel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 24/02/2000
M. Marcel Bony attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la rénovation du recensement de la population. Ce projet, visant à substituer au comptage organisé tous les 7 à 9 ans de façon exhaustive une technique de collecte permettant des résultats annualisés, se veut une adaptation de l'outil statistique à la modernité et une contribution à l'efficacité de l'action publique ou privée locale. L'accélération des mouvements de population est évidemment une tendance dont les décideurs doivent pouvoir appréhender finement et rapidement les caractéristiques. Mais des inquiétudes existent en matière de lisibilité de l'information statistique. Les données collectées de manières diversifiées (collecte exhaustive, sondages) au titre d'années différentes ne poseront-elles pas de délicats problèmes d'agrégation avec les données issues d'autres sources, caisse d'allocations familiales (CAF), et Agence nationale pour l'emploi (ANPE) ? Dans le même ordre d'idées, comment utiliser des résultats obtenus selon deux procédés dissemblables selon qu'il s'agit d'une grande ou d'une petite commune ? Compte tenu, en outre, des observations présentées par le Conseil national de l'information statistique, il lui demande de bien vouloir lui préciser quel est l'état du projet de loi, et comment sont prises en compte les remarques évoquées
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Réponse du ministère : Économie publiée le 15/06/2000
Réponse. - L'un des objectifs de la rénovation du recensement est de fournir chaque année des résultats récents et de qualité afin de mieux rendre compte des changements rapides de la société. L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) garantit des résultats additifs et comparables entre communes, bien que le dispositif de collecte distingue les communes en fonction d'un seuil de population et qu'il soit mis en place à des dates différentes. Les données collectées auprès des habitants sont en effet ramenées à une même date (le 1er janvier de chaque année) au moyen de sources administratives. Ainsi, les communes pourront se comparer entre elles, ou se comparer à un ensemble multicommunal (communauté urbaine, pays, arrondissement...). Tous les ans, pour toutes les zones du territoire, les utilisateurs disposeront de données de recensement analogues à celles des recensements généraux, mais plus fréquentes. Ils pourront comparer et confronter ces données aux sources qu'ils utilisent habituellement. Concernant le projet de loi, son élaboration se poursuit grâce à un travail interministériel, parallèlement à la poursuite d'une très large concertation.
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