Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 24/02/2000
M. Michel Sergent appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de sous-emploi qui affecte les caisses primaires d'assurance maladie, confrontées à la surcharge de travail qui leur incombe du fait de la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) depuis le 1er janvier de cette année. Il lui demande les dispositions qu'elle entend prendre pour remédier à cette difficile situation.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 20/04/2000
Réponse. - Le ministère de l'emploi et de la solidarité est très attentif à ce que les caisses disposent des moyens nécessaires pour assurer leurs missions, dans le respect des principes de bonne gestion des ressources publiques et d'une gestion administrative performante du service public. Dans ce contexte, et pour tenir compte de l'événement particulier que constitue la mise en uvre de la couverture maladie universelle (CMU), l'Etat a donné son accord dès cet été pour anticiper des embauches qui normalement auraient dû être discutées dans le cadre de la nouvelle convention d'objectifs et de gestion pour la période 2000-2002. La commission de gestion administrative de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'est prononcée le 18 octobre 1999 en faveur de 1 400 embauches. L'Etat a donné son accord à ces embauches. Par ailleurs, au vu des premières charges de travail liées au démarrage effectif de la CMU, cette commission a donné, le 1er février 2000, un avis favorable à l'attribution de moyens supplémentaires aux caisses pour la mise en uvre de la CMU et permettre ainsi la résorption du solde de dossiers en instance dans les caisses. Par lettre du 11 février 2000, l'Etat a approuvé cette décision qui prévoit la création de 600 emplois pérennes, dont environ 500 emplois jeunes, et 2 000 mois de contrats à durée déterminée (CDD).
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