Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 24/02/2000
M. André Bohl appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes des élus face au projet de restructuration du Trésor public et du service des impôts qui à terme aboutirait à un nouveau démantèlement du service public.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 25/01/2001
Réponse. - Le projet auquel il est fait référence, annoncé fin janvier, a été retiré en mars 2000. La mise en uvre d'une réforme du ministère est une nécessité largement reconnue par l'ensemble des agents et des partenaires de l'administration. Le ministre de l'économie, des financees et de l'industrie a défini le 28 avril 2000 les axes d'une réforme-modernisation qui a pour objectif d'assurer un service de meilleure qualité, plus simple, plus accessible et plus proche pour répondre aux attentes légitimes des citoyens, des élus et des acteurs économiques. Dès le second semestre, une première série d'expérimentation va préparer la mise en place d'un interlocuteur fiscal unique pour les usagers : organisation d'un accueil commun dans les services des impôts et du Trésor public, implantation dans plusieurs départements d'un réseau intranet entre les services de ces deux administrations financières, rapprochement entre centres et recettes des impôts. Un nouveau système d'information actuellement en développement, commun à ces deux administrations, permettra la réalisation d'un compte fiscal unique du contribuable. Cette réforme-modernisation se traduit également par la volonté de maintenir un réseau dense de services de proximité et d'en tirer le meilleur parti pour les contribuables, les consommateurs, les entreprises petites et moyennes en expérimentant des maisons de services publics économiques et financiers appuyées sur le réseau des trésoreries, ainsi que des services nouveaux pour les usagers. Par ailleurs, dans le cadre de la rénovation de la gestion publique, le réseau du Trésor public va s'engager dans une démarche visant à mieux gérer les flux financiers publics, à mieux contrôler les dépenses publiques, à mieux informer - notamment les collectivités locales - sur les comptes publics et à mieux conseiller les élus locaux. A travers cette réforme-modernisation conduite par étapes dans le dialogue avec les personnels, leurs représentants et les élus locaux, le ministère s'attache à répondre aux exigences de modernité, de transparence et de proximité qui correspond à la vocation de ses agents comme aux aspirations de l'ensemble des Français et des élus.
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