Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 24/02/2000
M. Claude Huriet appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la position que prendra l'Union européenne vis-à-vis de la Chine lors de la 56e session de la commission des Nations unies sur les droits de l'homme, en mars 2000. Il lui rappelle que les Etats-Unis ont d'ores et déjà manifesté la volonté de déposer une résolution contre l'attitude de la Chine à l'égard des droits de l'homme. Le parlement européen a adopté, le 20 janvier, à une large majorité, une résolution enjoignant au Conseil de co-présenter une telle résolution alors même que la dégradation des droits de l'homme en Chine et au Tibet (particulièrement en matière de déni des libertés religieuses) s'accentue en dépit du dialogue critique mené sur ces questions par l'Europe depuis plusieurs années. Il lui demande donc quelle position la France adoptera et proposera à ses partenaires européens sur cette question. Alors qu'un projet de charte des droits fondamentaux de l'Union européenne qui a pour vocation de réunir en un seul texte l'ensemble des valeurs communes aux Européens - doit être présenté au Conseil européen qui conclura la présidence française en décembre 2000, il semblerait cohérent que l'Europe exprime, à Genève, son désaveu public quant à la situation des droits de l'homme qui prévaut chez certains de ses partenaires les plus importants.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 30/03/2000
Réponse. - La France et l'Union européenne saisiront bien entendu l'occasion de la prochaine Commission des droits de l'homme pour exprimer clairement leur préoccupation à l'égard de la situation des droits de l'homme en Chine. Cette enceinte des Nations unies est à cet égard un forum important et doit être utilisée pour faire passer à la Chine, comme à l'ensemble de la Communauté internationale, le message marquant l'importance que la France et l'Union européenne attachent au respect des droits de l'homme. Les différents discours par lesquels la France et l'Union européenne font part de leurs objectifs et de leurs demandes permettent de participer de manière constructive au débat. Les Etats-Unis ont d'ores et déjà fait savoir qu'ils allaient soumettre un projet de résolution sur la situation des droits de l'homme en Chine à la Commission. L'Union européenne n'a pas à ce stade pris de décision à cet égard. L'objectif de la France sera en tout état de cause de choisir la solution qui garantira la meilleure efficacité de son action en matière de droits de l'homme en Chine. La France et ses partenaires prendront en compte les évolutions de la situation des droits de l'homme dans ce pays et les conséquences de la résolution sur les actions concrètes engagées sur le terrain, comme les programmes de coopération menés par la Commission européenne dans le domaine de la formation juridique et judiciaire et les coopérations engagées avec les agences des Nations unies.
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