Question de M. ROBERT Jean-Jacques (Essonne - RPR) publiée le 24/02/2000
M. Jean-Jacques Robert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le récent rapport d'inspection effectué par des vétérinaires délégués par la Commission européenne, qui révèle que des bovins atteints de l'encéphalopathie spongiforme bovine sont susceptibles d'entrer dans la chaîne alimentaire. Malgré l'interdiction française depuis juillet 1996 de protéines d'origine animale dans l'alimentation des ruminants, il semble que des lacunes dans le dispositif de surveillance en France fassent apparaître une contamination par des farines de viandes et d'os interdites dans 6 % de l'alimentation des bovins. Il lui demande les mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre pour renforcer ces contrôles et améliorer le dispositif de précaution en matière de santé publique. Il lui demande également l'état d'avancement de la réflexion européenne et de l'engagement français pour généraliser l'interdiction des farines d'origine animale dans l'alimentation de tous les élevages bovins, mais aussi porcins et ovins, tant en France que dans le reste de l'Europe.
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La question a été retirée pour cause de décès.
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