Question de M. BÉCOT Michel (Deux-Sèvres - UC) publiée le 24/02/2000
M. Michel Bécot souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la précédure d'achat au comptant de timbres-poste à laquelle les maires des petites communes sont confrontés. Depuis la suppression de la franchise postale pour les collectivités territoriales, les petites communes, dont le volume de courrier ne suffit pas à amortir une machine à affranchir, utilisent donc des timbres pour affranchir leur correspondance. Pour obtenir des timbres auprès de La Poste qui ne les délivre qu'au comptant, les communes sont donc obligées d'établir, en vertu du principe de séparation, des ordonnateurs et des comptables, un mandat qui précise le nombre de timbres désirés dans chaque catégorie. A la suite de quoi, après vérification, le trésorier émet un chèque au nom de La Poste du montant souhaité, au dos duquel figure le détail de la commande de la collectivité. Ce chèque est adressé à la mairie et les timbres peuvent être retirés au guichet. L'administration postale, en l'état actuel des textes, est tenue de se conformer à cette procédure. Il semblerait beaucoup plus simple de permettre aux communes de régler leurs achats de timbre par mandat administratif au vu de la facture qui leur serait délivrée par La Poste, après livraison comme cela se fait pour tous leurs fournisseurs. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de supprimer cette procédure d'achat au comptant de timbres-poste.
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Transmise au ministère : Industrie
Réponse du ministère : Équipement publiée le 31/08/2000
Réponse. - La question de la vente en compte des timbres-poste retirés aux guichets des bureaux de poste a été soigneusement étudiée par La Poste. Si elle était offerte, elle ne saurait en effet l'être exclusivement au profit des petites communes mais à l'ensemble des clients qui le souhaitent. Or la généralisation entraînerait des difficultés pour La Poste. Le timbre, en tant que mode d'affranchissement, s'il est pratique d'usage pour l'utilisateur occasionnel de courrier, représente pour La Poste des coûts administratifs importants liés à sa fabrication, à sa répartition entre les bureaux de poste, ainsi qu'à la gestion des stocks et à la transaction au guichet. La seule compensation à ces coûts élevés est le fait que les timbres sont vendus au comptant et génèrent un gain de trésorerie pour La Poste. La facturation a posteriori des achats de timbres par les clients au compte de La Poste représenterait donc une perte de trésoreriesans diminution des coûts administratifs. La Poste n'est pas favorable à une telle évolution. Des solutions vont cependant pouvoir être proposées aux entreprises peu ou moyennement utilisatrices de timbres-poste, grâce à la mise sur le marché, en 2001, de petites machines à affranchir d'un faible coût de location adaptées à leur trafic de courrier. Elles répondront particulièrement bien aux problèmes des mairies des petites communes, qui pourront ainsi bénéficier de la remise sur tarif accordée par La Poste aux utilisateurs de machines à affranchir et régler en fin de mois pour le trafic réellement expédié, réalisant ainsi un gain de trésorerie tout en voyant leurs tâches administratives allégées.
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