Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/02/2000
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre des affaires étrangères l'inquiétude et le malaise moral que répand dans l'opinion publique française l'attitude passive de la France et des autres pays de l'Union europpéenne face au comportement de l'armée russe dont le commandement militaire, avec l'aval des autorités civiles de Moscou, massacre en Tchétchénie femmes et enfants innocents. Il lui demande quelle est l'action de la France, dans le but d'une préservation à terme de la paix en Europe, pour obtenir de la Russie qu'elle mette un terme au massacre des populations civiles en Tchétchénie. Car l'absence de réactions fermes de la France et des autres pays de l'Union européenne face au génocide en Tchétchénie pourrait encourager le futur président de la Russie à l'exercice des menaces militaires à l'enconte de l'Europe occidentale, n'ayant pas osé condamner ce génocide.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 20/04/2000
Réponse. - La France s'est exprimée avec force, fermeté et clarté dès le début de l'offensive militaire russe en Tchétchénie. Sans relâche, elle a souligné combien la Russie se fourvoyait dans la recherche d'une solution militaire et appelé à une solution politique, seule à même de résoudre durablement le problème tchétchène. Elle a mobilisé ses partenaires dans ce sens au sein des différentes enceintes multilatérales, qu'il s'agisse de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, du Conseil de l'Europe, de l'Union européenne. Ainsi, le dernier Conseil européen qui s'est tenu à Lisbonne les 23 et 24 mars, tout en soulignant l'importance de développer avec la Rusie des relations de partenariat afin que l'Union européenne et la Fédération de Russie puissent travailler ensemble dans de nombreux domaines d'intérêt commun sur la base de valeurs communes et d'objectifs partagés, a appelé une nouvelle fois la Russie à se conformer à ses engagement, et en particulier : à mettre fin à l'usage indiscriminé de la force militaire ; à permettre des enquêtes indépendantes sur les violations des droits de l'homme ; à permettre aux organisations internationales compétentes et à des observateurs indépendants d'exercer leur mission librement ; à poursuivre sans délai la recherche d'une solution politique. Le ministre des affaires étrangères s'exprimant après l'élection de M. Vladimir Poutine à la présidence de la fédération de Russie le 26 mars dernier, a souligné les très fortes attentes à l'égard de M. Poutine : l'expérance que le nouveau président russe s'engage hardiment dans la création d'un grand pays moderne, avec tout ce que cela suppose sur le plan économique, social, politique et sur le plan de l'Etat de droit et aborde autrement la question tchétchène en prenant les initiatives nécessaires afin de résoudre politiquement le conflit en cours.
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