Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/02/2000
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement son retard à répondre dans les délais réglementaires aux questions écrites qui lui ont été posées par des sénateurs par questions écrites publiques publiées au Journal officiel. Au début décembre 1999, elle n'avait pas répondu dans les délais réglementaires à 190 questions de sénateurs. Au début février 2000, c'était à 193 questions qu'elle n'avait pas répondu dans les délais réglementaires, deux mois selon l'article 75 du règlement du Sénat. Il lui rappelle que toute question écrite d'un sénateur publiée au Journal officiel à laquelle il n'a pas été répondu dans les délais prévus à l'article précité peut être convertie en question orale si son auteur le demande. Il lui demande si elle souhaite cette transformation en question orale dans l'hémicycle des questions écrites auxquelles elle n'a pas cru devoir répondre par écrit dans le délai réglementaire prévu pour les réponses des ministres par l'article 75, alinéas 1, 2 et 3 du règlement du Sénat.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 04/05/2000
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris bonne note des remarques relatives au délai de traitement des questions écrites des sénateurs. Elle assure les parlementaires de sa volonté de demeurer à leur écoute et de veiller à leur information. Elle s'efforce et continuera à faire porter ses efforts pour réduire les délais de réponse, afin de respecter au mieux l'article 75 du règlement du Sénat et de faire en sorte que les chiffres annoncés diminuent de façon régulière.
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