Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 17/02/2000
M. François Marc attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur le besoin de places supplémentaires en foyers pour les handicapés adultes dans le Finistère. Selon les statistiques de la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP), les besoins non satisfaits en hébergement sur le département du Finistère concernaient environ 200 handicapés adultes en 1997. Le schéma départemental des établissements et services sociaux et médico-sociaux en faveur des personnes handicapées, adopté en 1998, permet de faire face à ces besoins en ce qui concerne la compétence départementale pour l'action sociale en faveur des handicapés. Cependant, les places en foyer spécialisé et en foyer mixte pour les adultes handicapés, relevant de l'assurance maladie et de ce fait de la compétence étatique, demeurent insuffisantes pour répondre à la demande dépatementale. Le plan triennal gouvernemental en faveur des handicapés permet de dégager des fonds supplémentaires pour répondre à ce type de besoin. Par conséquent, il lui demande si des mesures budgétaires précises sont prévues pour pallier ce manque de places en foyers spécialisés et mixtes des handicapés adultes dans le Finistère.
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La question est caduque
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