Question de M. BAUDOT Jacques (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 17/02/2000
M. Jacques Baudot rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sa question écrite nº 12826, publiée au Journal officiel du 10 décembre 1998, qui n'a toujours pas reçu de réponse à ce jour.
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La question a été retirée
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