Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - RI) publiée le 17/02/2000
M. José Balarello attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur l'inégalité de traitement dont fait l'objet la faculté de médecine de Nice comparativement aux autres facultés situées dans les villes de même importance ou d'importance moindre. En application de la loi nº 84-52 du 26 janvier 1984 et dans un but légitime de maîtrise des dépenses de santé, chaque année, un décret fixe le nombre d'étudiants en médecine de première année admis à poursuivre leurs études en deuxième année. Or, pour l'an 2000, le numerus clausus à la faculté de Nice a été fixé à 73, en augmentation d'une unité par rapport à 1999, où le nombre était déjà nettement insuffisant. Si ce chiffre est rapporté à celui des autres villes ayant des populations comparables, telles Lille, Strasbourg, Toulouse ou Nancy, l'on s'aperçoit de la différence, avec respectivement 233, 131, 142 et 146 places. En effet, la faculté de Nice est pénalisée par le nombre relativement important de praticiens installés sur la Côte d'Azur, venant de toute la France et même d'Europe. Comme l'a souligné récemment le doyen de la faculté de médecine de Nice, plus du tiers des médecins installés dans les Alpes-Maritimes viennent d'autres universités. Ce sont donc les Niçois et les habitants des Alpes-Maritimes qui sont pénalisés ; il en est de même pour l'internat des hôpitaux, insuffisant en nombre tout comme le corps professoral, dont des postes sont supprimés. L'université de Nice, qui compte 26 257 étudiants, a vocation à être, avec Sophia-Antipolis, technopole de renommée mondiale en pleine expansion, un pôle attractif pour les pays du Sud et le pourtour méditerranéen participant au développement du rayonnement de la France à l'étranger. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour remédier à cet état de choses dont la persistance pourrait avoir à terme des effets désastreux pour l'ensemble de l'université de Nice Sophia-Antipolis.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 04/05/2000
Réponse. - La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés informe l'honorable parlementaire que la région Provence-Alpes-Côte d'Azur possède l'une des densités médicales les plus élevées de France. D'après les sources statistiques du ministère de l'emploi et de la solidarité, la densité moyenne en France pour l'ensemble des médecins spécialistes et des médecins généralistes est respectivement, au 1er janvier 1998, de 149,1 et 146,3 pour 100 000 habitants. Cette densité est de 196 pour les médecins spécialistes et de 175,2 pour les médecins généralistes en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Par ailleurs, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice a vu son numerus clausus augmenter de deux unités pour le concours organisé en 1999 par rapport à 1998, passant ainsi de 70 à 72 postes. Pour le concours 2000, le numerus clausus de Nice est passé à 73 postes. En outre, la subdivision de Nice a enregistré pour 1999 une augmentation de postes proposés aux concours d'internat par rapport à 1998 puisque, pour les concours dits européens, 5 postes ont été ouverts (1 en anesthésiologie-réanimation chirurgicale, 1 en gynécologie obstétrique, 3 en médecine du travail) contre 3 en médecine du travail en 1998 et pour le concours à titre étranger, 2 postes ont été ouverts contre aucun en 1998. Le total des postes proposés pour 1999 est donc de 45 (38 + 5 + 2) contre 43 (40 p 3 p 0) en 1998 pour Nice. En ce qui concerne le concours de l'internat de droit commun, ses modalités permettent à l'étudiant de choisir la discipline et la subdivision d'internat en fonction du classement obtenu. La répartition des postes devrait permettre aux internes d'accomplir une formation au sein de régions dans lesquelles il est nécessaire d'encourager l'implantation de futurs spécialistes.
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