Question de M. de RICHEMONT Henri (Charente - RPR) publiée le 17/02/2000
M. Henri de Richemont attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le sort des assistantes maternelles à titre non permanent. S'il est exact qu'une réforme du statut de ces personnes est actuellement à l'étude, il voudrait savoir s'il est possible que cette réforme donne lieu, avant adoption, à une concertation avec les association constituées, et particulièrement, avec " l'association des assistances maternelles à titre non permanent ", qui, en Charente, est spécialement dynamique.
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La question est caduque
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