Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 17/02/2000
M. Charles Ginésy attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les projets de l'agence régionale d'hospitalisation de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, relatifs au nombre de lits de réanimation néonatale. En effet, il existe actuellement, à Nice, 8 lits de ce type au centre hospitalier universitaire et 6 à la fondation Lenval. Or, l'agence envisage de réduire, de façon arbitraire, le nombre total de lits à 8, alors que dans le même temps celui de la zone de Marseille serait augmenté, et qu'il faudrait en faire de même dans la zone de Nice. Il lui demande donc de bien vouloir intervenir auprès de l'agence régionale afin que celle-ci reconsidère sa position.
- page 580
Réponse du ministère : Santé publiée le 14/09/2000
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur le nombre de lits de réanimation néonatale en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il faut tout d'abord préciser que la pratique de cette activité de soins est désormais régie par une réglementation particulière datant de 1998 qui entre progressivement en vigueur. Les établissements qui souhaitent désormais pratiquer cette activité doivent solliciter une autorisation qui ne peut être accordée que lorsque le projet répond aux besoins tels qu'ils sont définis par une carte sanitaire régionale spécifique, est compatible avec les objectifs du schéma d'organisation sanitaire (SROS) et satisfait à des conditions techniques de fonctionnement fixées par décret. Les lits qui seront autorisés devront donc correspondre à un niveau spécifique de soins délivrés à des nouveau-nés de moins de vingt-huit jours. Ce n'est pas toujours le cas aujourd'hui car les lits actuellement déclarés par les établissements comme lits de réanimation néonatale, ne sont pas toujours en adéquation avec la nouvelle réglementation, en ce qu'ils peuvent concerner des enfants plus âgés ou relevant d'un niveau de soins intensifs de néonatologie et non de réanimation. C'est la raison pour laquelle des études précises ont été menées par toutes les agences régionales de l'hospitalisation afin de déterminer le niveau de soins réel des lits déclarés comme lits de réanimation néonatale et d'arrêter les besoins par rapport au nombre de naissances. Il ne s'agit donc pas en l'espèce de supprimer des lits existants mais de requalifier ces lits dans le cadre de la nouvelle réglementation. En ce qui concerne le cas particulier de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'annexe du SROS est en cours d'élaboration. Elle fait l'objet d'une enquête dont la méthodologie et l'exploitation ont été assurées par un groupe d'experts. C'est sur cette base que seront fixés les indices de besoins - exprimés en nombre de lits par millier de naissances - relatifs aux activités de néonatologie, de soins intensifs et de réanimation néonatale. Ces indices s'appliquent de la même façon pour l'ensemble de la région, déterminant un nombre de lits global à répartir sur le territoire régional. Il y aura un traitement égalitaire des deux zones, ouest (40 000 naissances) et est (14 000 naissances). L'objectif des pouvoirs publics est de faire en sorte que l'organisation retenue pour la réanimation néonatale permette de faire face aux besoins réels dans des conditions de qualité et de sécurité des soins satisfaisantes. De plus, afin de compléter son information, le directeur de l'agence régionale a sollicité le concours d'experts d'autres régions qui fourniront prochainement un avis complémentaire. Par ailleurs, il convient de rappeler que, au-delà de l'avis du groupe de travail régional, les conférences sanitaires de secteurs et le comité régional d'organisation sanitaire seront également consultés dans ce domaine.
- page 3194
Page mise à jour le