Question de M. LARCHER Gérard (Yvelines - RPR) publiée le 17/02/2000
M. Gérard Larcher attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'utilisation des fonds sociaux au sein des établissements scolaires. En effet, les élèves, dont les familles sont en difficultés financières, bénéficient, grâce aux fonds sociaux, de la gratuité de livres et de matériels scolaires. Il semblerait que ces fournitures, lorsqu'elles ne disparaissent pas en cours d'années, soient parfois revendues en juin par des familles qui font un bénéfice significatif et, qu'à la rentrée suivante, elles bénéficient à nouveau d'une aide financière. En conséquence, il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour mener une réflexion sur l'utilisation de ces fonds sociaux afin d'éviter ce type de comportement qui porte préjudice à l'esprit de solidarité souhaitée par cette mesure.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 06/04/2000
Réponse. - La réglementation relative à l'attribution des fonds sociaux prévoit que, au niveau académique, il appartient au recteur de procéder à la répartition des crédits des fonds sociaux qui lui sont délégués entre les établissements publics de son académie. Au niveau local, les chefs d'établissement, mieux à même de connaître les difficultés des familles, ont toute latitude pour attribuer des aides ponctuelles sous la forme la mieux adaptée à la situation (aide financière, manuels et fournitures scolaires, etc.). Il appartient ensuite aux mêmes chefs d'établissement d'apprécier l'opportunité d'attribuer une nouvelle aide à la rentrée suivante.
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