Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/02/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le communiqué de presse de l'organisation humanitaire Médecins sans frontières (MSF) paru à la page 9 du quotidien Le Figaro du 27 janvier 2000 dans lequel MSF demande " en particulier aux Etats du Conseil de l'Europe la saisine du Conseil de sécurité (des Nations Unies) pour qu'il débatte de la situation en Tchétchénie ". Il souhaiterait connaître son avis sur cette suggestion et aimerait savoir si le gouvernement français agit dans le sens de cette demande.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 13/04/2000
Réponse. - Il est vraisemblable que la saisine du Conseil de sécurité, pour qu'il débatte de la situation en Tchétchénie, ne puisse aboutir à une quelconque décision. La Russie, membre permanent du Conseil de sécurité, s'opposerait à voir évoquer dans cette enceinte une crise interne à son propre territoire national. La France, dont la position sur le conflit en Tchétchénie a été constante, claire et affirmée avec force, a privilégié d'autres enceintes. Sur le plan multilatéral, elle a mobilisé ses partenaires de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, du Conseil de l'Europe, de l'Union européenne. Par ailleurs, toutes les occasions ont été également saisies sur le plan bilatéral. La France n'a en effet pas cessé d'exprimer sa très vive préoccupation face à la situation dramatique des populations civiles. Elle a appelé solennellement les autorités russes à mettre fin aux opérations militaires, à permettre un accès libre et sûr aux organisations humanitaires internationales, à ouvrir une enquête indépendante et transparente sur les violations des droits de l'homme rapportées par plusieurs organisations, à rechercher une solution politique, seule à même de résoudre durablement la question tchétchène. Sur le plan humanitaire, la France a apporté un soutien au Haut Commissariat pour les réfugiés et au CICR pour les activités de secours qu'ils conduisent dans la région. Elle contribue par ailleurs à l'effort d'aide que l'Union européenne a pour sa part décidé.
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