Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/02/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur le communiqué de presse de l'organisation humanitaire Médecins sans frontières (MSF) paru à la page 9 du quotidien Le Figaro du 27 janvier 2000 dans lequel MSF demande " en particulier aux Etats du Conseil de l'Europe de reconnaître officiellement l'existence du conflit armé en Tchétchénie ". Il souhaiterait connaître son opinion à l'égard de cette demande et savoir si la France entend la soutenir et inciter ses partenaires européens à reconnaître " l'état de guerre en Tchétchénie " et à rappeler à la Russie son obligation de respecter le droit humanitaire qui en découle.
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Transmise au ministère : Affaires étrangères
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 15/06/2000
Réponse. - La France a mobilisé ses partenaires pour que, dans les enceintes multilatérales compétentes, depuis le sommet de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à Istanbul les 18-19 novembre, la communauté internationale exprime sa préoccupation devant la situation des droits de l'homme en Tchétchénie. Toutes les occasions bilatérales ont également été saisies. La Tchétchénie a été au centre des entretiens que le ministre des affaires étrangères a eus avec M. Poutine, président par intérim de la Fédération de Russie, et son homologue russe, M. Ivanov, à Moscou le 4 février. La question a été à nouveau abordée au cours d'entretiens bilatéraux entre le ministre et M. Ivanov. Nous reconnaissons, comme au demeurant l'ensemble de nos partenaires, l'intégrité territoriale de la Fédération de Russie et nous ne contestons pas le droit légitime d'un Etat à lutter contre le terrorisme, mais nous pensons que la Russie se fourvoie dans une solution militaire et que seule une solution politique permettra de résoudre la crise tchétchène. La résolution présentée par l'Union européenne à la dernière session de la Commission des droits de l'homme, puis le comité des ministres du Conseil de l'Europe, ont insisté sur l'importance de la mise en place d'une commission d'enquête nationale, large et indépendante, portant sur tous les cas de violation des droits de l'homme et qui prévoie des suites judiciaires à l'encontre des responsables de violations avérées. Les autorités russes ont fait quelques gestes d'ouverture en réponse aux demandes de la communauté internationale. Des accords de principe ont été donnés à la présence d'experts du Conseil de l'Europe dans l'équipe de M. Kalamanov, représentant spécial du président russe pour les droits de l'homme en Tchétchénie et au redéploiement du groupe d'assistance de l'OSCE en Tchétchénie. Le Comité international de la Croix-Rouge a pour sa part bon espoir d'avoir prochainement accès aux camps de détention. Mais les réponses des autorités russes demeurent insuffisantes. Aussi convient-il de se montrer vigilant pour que ces engagements se traduisent rapidement en progrès concrets. Dans le même temps, la question tchétchène ne doit pas nous dispenser de réfléchir avec nos partenaires et avec les autorités russes à la relation que la France et l'Union européenne souhaitent développer sur le long terme avec la Russie, partenaire stratégique essentiel en Europe. C'est d'ailleurs parce qu'il attache une importance particulière à la consolidation d'un véritable processus démocratique en Russie que notre pays ne peut rester silencieux face à la situation en Tchétchénie. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des affaires étangères ont adressé une lettre en ce sens aux principaux partenaires de la France, ainsi qu'à M. Ivanov, proposition de base de travail pour les prochains rendez-vous du G 8 et de l'Union européenne.
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