Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/02/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur les " Rencontres construction, aménagement du territoire " constituées dans le cadre des activités du groupe d'études Construction - logement de l'Assemblée nationale, intitulées " Logement et habitat en l'an 2000 ", organisées le 14 octobre 1999 au Sénat et au cours desquelles le vice-président de la Fédération nationale des promoteurs-constructeurs demande le " réaménagement du prêt à taux zéro " (page 66 du compte rendu). Il souhaiterait connaître sa réaction à l'encontre de cette suggestion, savoir s'il en approuve l'idée et compte en favoriser la mise en oeuvre.
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Réponse du ministère : Logement publiée le 14/12/2000
Réponse. - Suite aux propositions du vice-président de la Fédération nationale des promoteurs-constructeurs lors du colloque " Logement et habitat en 2000 " organisé le 14 octobre 1999 au Sénat, l'honorable parlementaire s'interroge sur les possibilités d'un réaménagement éventuel du prêt à 0 %, de façon à l'utiliser plus largement en centre-ville ou à la périphérie immédiate des villes. Le prêt à 0 % est un produit financier simple et connaissant un grand succès, 110 000 à 120 000 prêts étant distribués chaque année. Cette distribution connaît une certaine stabilité géographique depuis l'origine du produit. Ce dernier paraît donc répondre avec une certaine neutralité aux besoins locaux en matière de financement de l'accession à la propriété. Une évaluation d'ensemble du dispositif après 5 ans d'existence va être menée dans les prochains mois, qui permettra de préciser quels changement pourraient y être apportés, en particulier en zone urbaine. D'ores et déjà, la nécessité de renforcer la mixité sociale, y compris dans les quartiers urbains défavorisés, a conduit le Gouvernement à décider de renforcer l'attractivité du prêt à 0 % dans les zones urbaines sensibles. La quotité du prêt y serait ainsi portée de 20 % à 30 % du coût des opérations, à compter du 1er janvier 2001.
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