Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/02/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'information parue dans le quotidien Le Monde du 27 janvier 2000 selon laquelle " l'Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN) annonce dans un bref rapport, qui vient d'être rendu public, qu'un grand nombre de centrales d'EDF sont vulnérables aux crues ". Il lui demande sa réaction à l'égard des conclusions de cette étude et souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement afin d'améliorer le système de protection des centrales électriques de France contre les inondations.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 30/03/2000
Réponse. - L'incident survenu le 27 décembre 1999 a montré clairement que la prévention d'inondation sur le site du Blayais était insuffisante. Cela a conduit la direction de la sûreté des installations nucléaires (DSIN) à afficher publiquement, dès le 11 janvier 2000, qu'EDF doit apporter des améliorations afin d'accroître significativement le niveau de sûreté de ce site, mais aussi, le cas échéant, des autres sites nucléaires susceptibles d'être affectés par des inondations. En complément, un rapport rédigé par l'Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN) à propos de cet incident a également été rendu public le 17 janvier 2000. Le DSIN a examiné avec son appui technique, l'IPSN, les sites en bord de mer ou de rivière pour lesquels des études doivent être réalisées en priorité. Cet examen a également permis de définir la nature des actions que devra conduire EDF. Les discussions techniques ont été engagées avec EDF à propos de ces actions qui comportent trois phases. La première phase porte sur les actions à caractère conservatoire à mener rapidement sur l'ensemble des sites afin de vérifier la conformité des installations vis-à-vis du risque d'inondation (état des digues, des dispositifs d'étanchéité, des dispositifs d'alerte de crue...). La deuxième phase concerne le renforcement de la protection des sites contre le risque d'inondation. EDF devra réévaluer, en tenant compte des connaissances les plus récentes, le niveau de montée des eaux qui doit être pris en compte pour protéger chaque site contre le risque d'inondation. En incluant les résultats de cette réévaluation, EDF devra, si nécessaire, compléter les moyens actuellement mis en place pour empêcher une inondation du site, en priorité pour les sites nucléaires dont la plate-forme est située au-dessous ou juste au-dessus du niveau possible de montée des eaux et dont la protection contre les inondations est assurée par des digues, comme au Blayais, ou des barrages mobiles. La troisième phase porte sur la protection des installations contre une inondation du site, dans le cas où celle-ci viendrait à se produire malgré les précautions prises. EDF devra, sur chaque centrale nucléaire, mettre en uvre des dispositifs complémentaires de protection afin que, dans le cas d'une inondation de la plate-forme, l'eau ne pénètre pas dans les bâtiments et que la sûreté du réacteur soit assurée.
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